Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest
19-AGERO_MAT”
Titre
Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest
19-AGERO_MAT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92).
Description du marché:
“Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. La...”
Description du marché
Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. La dépose de l'ensemble des équipements d'éclairage public selon la méthodologie définie par le titulaire et validée par le maître d'œuvre, l'arasement des massifs des équipements d'éclairage public présentant une sur-hauteur ou une hauteur égale par rapport au terrain naturel, l'évacuation des matériaux, leur revalorisation et recyclage, et/ou leur mise en décharge agréée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
Reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour chaque période du marché: 1 000 000,00 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le formulaire DC2 dûment complété et signé....”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,
— le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent,
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document de marché unique européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document de marché unique européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 14 du Code de la commande publique (CCP), passé en...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 14 du Code de la commande publique (CCP), passé en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à 3 du CCP). Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 19-agero_mat. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques déposées sur la plate-forme chorus pro) en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP, ce taux est ramené à 20 % si le titulaire est une PME. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Durée du marché: période ferme: de la date de notification pour une durée de 1 an. Reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée de 1 an. Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation après la remise des offres, avec les candidats ayant présenté une offre appropriée, régulière et acceptable. La négociation sera ouverte à 3 candidats maximum. La négociation pourra porter sur l'ensemble des critères. Un courrier de négociation sera envoyé au candidat via la plate-forme PLACE et en réponse sera attendu un mémoire additionnel 5 jours ouvrés après réception du courrier de négociation. Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 191-463336 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest
19-AGERO_MAT”
Titre
Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest
19-AGERO_MAT
Afficher plus
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 854 035 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest. La...”
Description du marché
Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest. La dépose de l'ensemble des équipements d'éclairage public selon la méthodologie définie par le titulaire et validée par le maître d'œuvre, l'arasement des massifs des équipements d'éclairage public présentant une sur-hauteur ou une hauteur égale par rapport au terrain naturel, l'évacuation des matériaux, leur revalorisation et recyclage, et/ou leur mise en décharge agréée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-463336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-001-PA-SEER3
Titre:
“Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Energie EP
Adresse postale: CS 60014, 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Derichebourg.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️
URL: http://Satelec.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 854 035 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 383 400 💰
Source: OJS 2020/S 125-305537 (2020-06-29)