Travaux de couverture, de nettoyage des chéneaux et de dégorgement des descentes d'eau et avaloirs sur le site de Paris des archives nationales

Titre

Travaux de couverture, de nettoyage des chéneaux et de dégorgement des descentes d'eau et avaloirs sur le site de Paris des archives nationales
TRAVAUX_COUVERTURES2

Brève description

Travaux de couverture, de nettoyage des chéneaux et de dégorgement des descentes d'eau et avaloirs sur le site parisien des archives nationales. Le marché public est passé avec montants minimum et maximum suivants: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, budget de fonctionnement (titre 3) et d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175. Action: 4. Patrimoine archivistique et célébrations nationales. Titres: 3 et 5 BOP: 0175 — CPAT UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales par intérim. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Travaux-Couvertures2
B) Les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente;
6) les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents:
— qualibat 3194,
— qualibat 3163,
— qualibat 3133,
— qualibat 3181,
— un projet de marché public comprenant: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;
2) l'annexe financière nº 1 à l'acte d'engagement (BPU) dûment complétée;
3) le devis quantitatif et estimatif dûment complété;
4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 4.5.2 du règlement de la consultation;
6) un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
7) l'attestation de visite du site signée par un représentant des archives nationales;
8) un relevé d'identité bancaire;
C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D)renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 20.6.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) une visite obligatoire du site sera organisée le 19.6.2019 à 14:00 à l'adresse suivante: 60 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris. Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire au préalable par courriel à l'adresse: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
F) conditions de remise des plis: les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Travaux-Couvertures2
Des précisions sur le dépôt électronique des offres et de la copie de sauvegarde le cas échéant figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative;
G) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou non une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de la consultation;
H) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.