Liste et brève description des conditions
— le DUME, à compléter et à signer. Le formulaire DUME est disponible sur le site de
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre
— capacité économique et financière (bilans comptables des 3 derniers exercices...),
— capacités technique et professionnelle (références, effectifs...),
— l’extrait K bis en cours de validité,
— les attestations d'assurance responsabilité civile, décennale, en cours de validité. (Ne pas tenir compte de cette demande si les attestations (valident) ont déjà été fournies dans un délai de moins de 6 mois),
— l’attestation sur l'honneur en application des articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics et 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,
— plaquette de la société.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité.