Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, 1 local commercial et 1 loge gardien.
La construction respectera la politique environnementale de Paris Habitat, le Plan Climat de la ville de Paris et recherchera les certifications Qualitel et Cerqual «Habitat & Environnement», profil A, option Performance.
Les travaux s'exécuteront en milieu dense.
Le marché comporte une clause d'insertion.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
Les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 29 logements et 1 commerce situés au 115 boulevard de la Villette — 75010 Paris
2018/233”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, 1 local commercial et 1 loge...”
Brève description
Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, 1 local commercial et 1 loge gardien.
La construction respectera la politique environnementale de Paris Habitat, le Plan Climat de la ville de Paris et recherchera les certifications Qualitel et Cerqual «Habitat & Environnement», profil A, option Performance.
Les travaux s'exécuteront en milieu dense.
Le marché comporte une clause d'insertion.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
Les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, 1 local commercial et 1 loge...”
Description du marché
Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, 1 local commercial et 1 loge gardien.
La construction respectera la politique environnementale de Paris Habitat, le Plan Climat de la ville de Paris et recherchera les certifications Qualitel et Cerqual «Habitat & Environnement», profil A, option Performance.
Les travaux s'exécuteront en milieu dense.
Le marché comporte une clause d'insertion.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
Les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection suivants:
1) capacités professionnelles appréciées au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection suivants:
1) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité des références présentées dans les A3 sur des opérations similaires qui démontrent la capacité du candidat à réaliser une opération de construction de logements en site urbain dense;
2) capacités techniques jugées à travers les moyens humains et matériels du candidat (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique affectés à l'exécution des travaux).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles, à indiquer dans le DUME;
2) le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) le cadre A3 permettant de démontrer les capacités professionnelles du candidat (les références du candidat au cours des 5 dernières années seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) le cadre A3 permettant de démontrer les capacités professionnelles du candidat (les références du candidat au cours des 5 dernières années seront présentées dans le cadre A3 fourni dans le présent dossier de candidature);
4) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) sur 2 pages maximum, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Remarques: les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants:
— pour les capacités financières: une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.,
— pour les capacités techniques et professionnelles: titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande.
Financement: fonds propre et subventions ville...”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 % une garantie à première demande.
Financement: fonds propre et subventions ville de Paris.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 005-006002 (2019-01-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 29 logements et un commerce situés au 115 boulevard de la Villette — 75010 Paris
2018/233”
Brève description:
“Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, un local commercial et un loge...”
Brève description
Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, un local commercial et un loge gardien.
La construction respectera la politique environnementale de Paris Habitat, le Plan
Climat de la Ville de Paris et recherchera les certifications Qualitel et Cerqual
«Habitat & Environnement», Profil A, option Performance.
Les travaux s'exécuteront en milieu dense.
Le marché comporte une clause d'insertion.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
Les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, un local commercial et un loge...”
Description du marché
Le programme vise la construction d'un ensemble immobilier de deux bâtiments d'environ 2 200 m SDP, composés de 29 logements, un local commercial et un loge gardien.
La construction respectera la politique environnementale de Paris Habitat, le Plan
Climat de la Ville de Paris et recherchera les certifications Qualitel et Cerqual
«Habitat & Environnement», Profil A, option Performance.
Les travaux s'exécuteront en milieu dense.
Le marché comporte une clause d'insertion.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois.
Les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
“Le marché a été déclaré sans suite le 25.5.2021 en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour motif d'intérêt général de type...”
Le marché a été déclaré sans suite le 25.5.2021 en application de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour motif d'intérêt général de type juridique et économique (recours contre le permis de construire entraînant un fort aléa de planning).
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marché de Paris Habitat.
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Source: OJS 2021/S 104-272892 (2021-05-27)