Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication
Groupement de commandes Gérédis-Séolis constitué pour passation des accords-cadres répondant aux travaux mentionnés en objet, sur la période 2020-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public...”
Titre
Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication
2020/001
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Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Groupement de commandes Gérédis-Séolis constitué pour passation des accords-cadres répondant aux travaux mentionnés en objet, sur la période 2020-2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Au maximum: un lot financier + un lot géographique par titulaire.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots financiers avec 4 titulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: F1 à F4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Pour le compte de Gérédis: la réalisation de travaux à dominante HTA sur les réseaux électriques voire à titre tout à fait subsidiaire (sur le même...”
Description du marché
Pour le compte de Gérédis: la réalisation de travaux à dominante HTA sur les réseaux électriques voire à titre tout à fait subsidiaire (sur le même périmètre géographique):
— les travaux BT et de réseau de télécommunication conjoints,
— les travaux BT et de réseau d’éclairage public conjoints.
Pour le compte de Séolis et les travaux sur le réseau de gaz (naturel et/ou propane) hors branchement basse pression.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 24 mois à laquelle il pourra être reconduit 2 nouvelles périodes d'une durée de 1 an (soit 2022 et 2023).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: G5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres, zone dite Nord-Ouest.
Description du marché:
“— pour le compte de Gérédis: la réalisation de branchements et raccordements électriques (incluant les producteurs photovoltaïques, les lotissements et les...”
Description du marché
— pour le compte de Gérédis: la réalisation de branchements et raccordements électriques (incluant les producteurs photovoltaïques, les lotissements et les zones d'activités), la réalisation de travaux à dominante BT et la réalisation de travaux de réseaux d’éclairage public, de télécommunications ainsi que l’astreinte,
— pour le compte de Séolis: les services de maintenance des réseaux d’éclairage public pour le compte des communes adhérentes à l’offre IRIS. et la réalisation de branchements et de raccordements de réseaux gaz-propane.
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Description des renouvellements:
“Durée ferme de 24 mois à laquelle il pourra être reconduit deux nouvelles périodes dun durée d'un an (soit 2022 et 2023)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: G6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres, zone dite Nord-Est.
Description du marché:
“— Pour le compte de Gérédis: la réalisation de branchements et raccordements électriques (incluant les producteurs photovoltaïques, les lotissements et les...”
Description du marché
— Pour le compte de Gérédis: la réalisation de branchements et raccordements électriques (incluant les producteurs photovoltaïques, les lotissements et les zones d'activités), la réalisation de travaux à dominante BT et la réalisation de travaux de réseaux d’éclairage public, de télécommunications ainsi que l’astreinte,
— Pour le compte de Séolis: les services de maintenance des réseaux d’éclairage public pour le compte des communes adhérentes à l’offre IRIS. et la réalisation de branchements et de raccordements de réseaux gaz-propane.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: G7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres, zone dite Sud-Ouest.
Description du marché:
“— pour le compte de Gérédis: la réalisation de branchements et raccordements électriques (incluant les producteurs photovoltaïques, les lotissements et les...”
Description du marché
— pour le compte de Gérédis: la réalisation de branchements et raccordements électriques (incluant les producteurs photovoltaïques, les lotissements et les zones d'activités), la réalisation de travaux à dominante BT et la réalisation de travaux de réseaux d’éclairage public, de télécommunications ainsi que l’astreinte,
— pour le compte de Séolis: les services de maintenance des réseaux d’éclairage public pour le compte des communes adhérentes à l’offre IRIS et la réalisation de branchements et de raccordements de réseaux gaz-propane.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: G8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département desDeux-Sèvres, zone dite Sud-Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures seront analysées sur la base des dossiers remis conformément aux dispositions inscrites dans le réglement de consultation.
Capacité à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures seront analysées sur la base des dossiers remis conformément aux dispositions inscrites dans le réglement de consultation.
Capacité à exercer l’activité professionnelle:
— justification de l’inscription sur un registre professionnel,
— fourniture des justificatifs nécessaires à l’exercice de l’activité.
Capacité économique et financière:
— réalisation d’un chiffre d’affaires annuel minimal de cinq millions d’euros,
— attestation d’assurance RC professionnelle.
Capacité techniques et professionnelles:
— ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié dans tous les domaines précités (électricité, gaz, EP, télécommunications),
— étude du niveau d'expérience, démontré, le cas échéant, par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises, il se fera sous la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-10 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Séolis — pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 079-190818 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Geredis Deux-Sèvres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public...”
Titre
Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication
2020-001
Afficher plus
Brève description: Accord-cadre à bons de commande pour les années 2020 à 2023.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Description du marché:
“Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public...”
Description du marché
Travaux de construction, d'exploitation et de maintenance de réseaux d'électrification, de réseaux gaz, de réseaux communs électrification+éclairage public et/ou télécommunication.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture câbles HTA (non retenue).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les options
Description des options: Fourniture câbles HTA (non retenue)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot financier
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie ineo
Adresse postale: 282 rue Jean Jaurès
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9098
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro de contrat: 9097
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 9096
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Financier
5️⃣
Numéro de contrat: 9095
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot géographique Nord
6️⃣
Numéro de contrat: 9094
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot géographique Centre
7️⃣
Numéro de contrat: 9093
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot géographique Sud Ouest
8️⃣
Numéro de contrat: 9092
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot géographique Sud-Est
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique) — le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
— par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — pôle juridique
Source: OJS 2020/S 005-007410 (2020-01-03)