Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-et-Moselle — Relance du lot 2 territoire du Lunévillois et du lot 3 territoire de Terres de Lorraine
Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le département et 28 communes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 8 mois pour une notification intervenant au 1.5.2019. Cette période initiale s'étend de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-et-Moselle — Relance du lot 2 territoire du Lunévillois et du lot 3...”
Titre
Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-et-Moselle — Relance du lot 2 territoire du Lunévillois et du lot 3 territoire de Terres de Lorraine
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le département et 28 communes.
Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le département et 28 communes.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 8 mois pour une notification intervenant au 1.5.2019. Cette période initiale s'étend de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2019. Montant estimatif des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre: 18 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Lunévillois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Les périmètres géographiques des lots pourront varier au cours de l'exécution de l'accord-cadre, corollairement à l'évolution des limites des territoires...”
Description du marché
Les périmètres géographiques des lots pourront varier au cours de l'exécution de l'accord-cadre, corollairement à l'évolution des limites des territoires départementaux correspondants, arrêtées par décision du conseil départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les prestations)
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur et contenu du SOPAQ et du SOSED
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 8 mois (pour une notification au 1.5.2019) — La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend de sa notification au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Terres de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K-bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les service du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois),
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG. Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations précises,
— un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil,
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
16:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A18280008/1
Le département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes regroupant le département et 28 communes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 043-096961 (2019-02-27)