Pour cet accord-cadre, le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de 44 membres (Département de Meurthe-et-Moselle et 43 communes du département (14 communes pour le territoire de Briey et 29 communes pour le territoire du Val de Lorraine). La liste des communes est annexée à l'acte d'engagement. Le département conduit la procédure de passation au nom du groupement et signe avec le cocontractant retenu un acte d'engagement et lui notifie le marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter l'accord-cadre en émettant des bons de commandes chacun pour ce qui le concerne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 15 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chaussées sur les infrastructures, dépendances et routes de Meurthe-et-Moselle — groupement de commandes”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Pour cet accord-cadre, le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6...”
Brève description
Pour cet accord-cadre, le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de 44 membres (Département de Meurthe-et-Moselle et 43 communes du département (14 communes pour le territoire de Briey et 29 communes pour le territoire du Val de Lorraine). La liste des communes est annexée à l'acte d'engagement. Le département conduit la procédure de passation au nom du groupement et signe avec le cocontractant retenu un acte d'engagement et lui notifie le marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter l'accord-cadre en émettant des bons de commandes chacun pour ce qui le concerne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 11 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 15 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Territoire de Briey.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des prestations décrites dans le mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur et contenu du SOPAQ et du SOSED
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Val de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le territoire du Val de Lorraine, la zone d'intervention est étendue aux dépendances du département sur le territoire du Grand Nancy (périmètre de la...”
Description du marché
Pour le territoire du Val de Lorraine, la zone d'intervention est étendue aux dépendances du département sur le territoire du Grand Nancy (périmètre de la Métropole du Grand Nancy).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— la déclaration DC1 ou lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les services du greffe du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents,
— un extrait K ou K bis RCS de moins de 3 mois (délivré par les services du greffe du tribunal de commerce à une date récente) ou documents équivalents,
— le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur avec date de délivrance récente (moins de 3 mois),
— une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce au moyen d'attestations,
— le montant des garanties est précisé au point 13 du CCAP de cette consultation. Un assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil,
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Le représentant du PA se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
16:00 📅
“Accord-cadre conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Le nombre de périodes de reconduction...”
Accord-cadre conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étend jusqu'au 31.12.2022.
Montant estimatif des prestations pour l'ensemble des lots et pour la durée maximale de l'accord-cadre: 15 000 000,00 EUR.
Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord est estimé pour chaque lot à 2 500 000 EUR HT — les montants seront identiques pour chaque reconduction.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A19280001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 002-001039 (2019-12-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour cet accord-cadre, le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6...”
Brève description
Pour cet accord-cadre, le Département de Meurthe-et-Moselle est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Ce groupement est composé de 44 membres (Département de Meurthe-et-Moselle et 43 communes du département (14 communes pour le territoire de Briey et 29 communes pour le territoire du Val de Lorraine). La liste des communes est annexée à l'acte d'engagement. Le département conduit la procédure de passation au nom du groupement et signe avec le cocontractant retenu un acte d'engagement et lui notifie le marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter l'accord-cadre en émettant des bons de commandes chacun pour ce qui le concerne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-2816000101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de Briey
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alsace Lorraine — Agence de Briey
Adresse postale: ZI de la Chenois
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82465180📞
Courrier électronique: briey@eurovia.com📧
Fax: +33 82465181 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 620 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-2816000102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire du Val de Lorraine
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alsace Lorraine — Agence de Ludres
Adresse postale: ZI impasse Clément Ader — BP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Téléphone: +33 83258446📞
Courrier électronique: ludres@eurovia.com📧
Fax: +33 83258221 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 480 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 088-209659 (2020-05-04)