La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 15.9.2020. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot nº 1: travaux de carrosserie et de peinture sur les véhicules et utilitaires de moins de 3,5 t; lot nº 2: travaux de carrosserie et de peinture sur les poids lourds et autocars).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrosserie et de peinture pour les véhicules municipaux
19S0034
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de la notification de...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Il sera conclu à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 15.9.2020. L'accord-cadre est divisé en 2 lots (lot nº 1: travaux de carrosserie et de peinture sur les véhicules et utilitaires de moins de 3,5 t; lot nº 2: travaux de carrosserie et de peinture sur les poids lourds et autocars).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de carrosserie et de peinture sur les véhicules et utilitaires de moins de 3,5 t” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de carrosserie et de peinture sur les véhicules et utilitaires de moins de 3,5 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois pour une période de 1 an.
Informations complémentaires: Les délais d'exécution sont fixées par le candidat dans son acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de carrosserie et de peinture sur les poids lourds et autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des travaux de carrosserie et de peinture sur les poids lourds et autocars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé à l'issue de sa durée, soit au maximum en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2019/S 150-370249 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de carrosserie et de peinture sur les véhicules et utilitaires de moins de 3,5 t”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrosserie Guillemot
Adresse postale: 11 rue Lormier
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le lot 2 a été déclaré sans suite pour cause infructuosité.”
Source: OJS 2020/S 008-014348 (2020-01-09)