Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses

Mairie Villepinte

Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade». Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2019-A-78
Brève description:
Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade». Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Villepinte
Adresse postale: Hôtel de ville, Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: lbechouche@ville-villepinte.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jU5wL_wDDf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jU5wL_wDDf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495624
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché accord cadre est sans minimum et sans maximum annuel. L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT). Ce montant est à titre indicatif, il n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Description des options:
L'entrepreneur aura la faculté de présenter en option toutes les sujétions ou les oublis qui lui paraissent nécessaires au bon achèvement des travaux ou de l'intervention. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Informations complémentaires:
Le marché accord cadre est sans minimum et sans maximum annuel. L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT). Ce montant est à titre indicatif, il n'est pas contractuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jU5wL_wDDf 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jU5wL_wDDf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 204-495624 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la Mairie
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-villepinte.fr 🌏
Courrier électronique: mpublics@ville-villepinte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103130
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-495624
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le marché accord-cadre est sans minimum et sans maximum annuel. L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT). Ce montant est à titre indicatif, il n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux-fourniture, pose, dépannages et interventions diverses.
Description des options:
L'entrepreneur aura la faculté de présenter en option toutes les sujétions ou les oublis qui lui paraissent nécessaires au bon achèvement des travaux ou de l'intervention.
Informations complémentaires:
Le marché accord-cadre est sans minimum et sans maximum annuel.
L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT).
Ce montant est à titre indicatif, il n'est pas contractuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): S/C 1: méthodologie de travail de la société, avec indication des habilitations électriques possédées par ses personnels
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): S/C 2: mesures prévues en cas d'intervention en site occupé
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): S/C 3: mesures prévues en matière de sécurité et d'hygiène sur les chantiers
S/C 4: mesures prévues en matière de développement durable et de préservation de l'environnement
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-08 📅
Nom: Scop eti
Adresse postale: 14 allée de Luxembourg, ZI La Poudrette
Commune postale: Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: FBI France bâtiment industrie SAS
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2020/S 044-103130 (2020-02-28)
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