Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade». Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses
2019-A-78”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses. L'accord-cadre sans minimum et sans...”
Brève description
Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses. L'accord-cadre sans minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bon de commande est multi-attributaire. L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite «en cascade». Elle consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L'acheteur contacte donc le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse ensuite au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'entrepreneur aura la faculté de présenter en option toutes les sujétions ou les oublis qui lui paraissent nécessaires au bon achèvement des travaux ou de...”
Description des options
L'entrepreneur aura la faculté de présenter en option toutes les sujétions ou les oublis qui lui paraissent nécessaires au bon achèvement des travaux ou de l'intervention. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
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Informations complémentaires:
“Le marché accord cadre est sans minimum et sans maximum annuel. L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT). Ce montant est à titre indicatif, il n'est...”
Informations complémentaires
Le marché accord cadre est sans minimum et sans maximum annuel. L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT). Ce montant est à titre indicatif, il n'est pas contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 204-495624 (2019-10-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux-fourniture, pose dépannages et interventions diverses
2019-A-78”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux-fourniture, pose, dépannages et interventions diverses.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom):
“S/C 1: méthodologie de travail de la société, avec indication des habilitations électriques possédées par ses personnels”
Critère de qualité (pondération): 4 points
Critère de qualité (nom): S/C 2: mesures prévues en cas d'intervention en site occupé
Critère de qualité (pondération): 2 points
Critère de qualité (nom): S/C 3: mesures prévues en matière de sécurité et d'hygiène sur les chantiers
Critère de qualité (nom):
“S/C 4: mesures prévues en matière de développement durable et de préservation de l'environnement”
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“L'entrepreneur aura la faculté de présenter en option toutes les sujétions ou les oublis qui lui paraissent nécessaires au bon achèvement des travaux ou de...”
Description des options
L'entrepreneur aura la faculté de présenter en option toutes les sujétions ou les oublis qui lui paraissent nécessaires au bon achèvement des travaux ou de l'intervention.
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Informations complémentaires:
“Le marché accord-cadre est sans minimum et sans maximum annuel.
L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT).
Ce montant est à titre indicatif, il n'est...”
Informations complémentaires
Le marché accord-cadre est sans minimum et sans maximum annuel.
L'estimatif prévisionnel est de 250 000 EUR (HT).
Ce montant est à titre indicatif, il n'est pas contractuel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-495624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-A-78
Titre:
“Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux-fourniture, pose dépannages et interventions diverses”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop eti
Adresse postale: 14 allée de Luxembourg, ZI La Poudrette
Commune postale: Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Titre:
“Travaux d'installations électriques des bâtiments communaux — fourniture, pose, dépannages et interventions diverses”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: FBI France bâtiment industrie SAS
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 044-103130 (2020-02-28)