Travaux d'infrastructure dans le département des Pyrénées-Orientales

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Le marché consiste en la création de plusieurs infrastructures d'entraînement, d'un parking en surface, et de la rationalisation des espaces (avec reprise du second œuvre, des réseaux voix, données et images et du système de sécurité incendie) dans un bâtiment existant sur un site du ministère des armées dans le département des Pyrénées-Orientales (66).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation dans les limites définies ci-après. Les candidats ont la possibilité de présenter des solutions et moyens pour effectuer les prestations du marché autres que ceux fixés dans le cahier des charges et susceptibles de conduire à des propositions financières ou techniques plus intéressantes ou plus performantes. Il est à ce titre rappelé que le candidat n'a pas obligation de soumettre une réponse à l'offre de base initiale s'il préfère, à son initiative, recourir à une offre variante autorisée. L'offre variante du candidat doit impérativement respecter les exigences minimales indiquées dans les dispositions générales du CCTP. Une seule variante technique est autorisée. Elle porte sur la structure des ouvrages neufs à construire (poteaux, poutres, charpente…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Case nº 51 — AP205, 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-480056
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 19M0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les critères de sélection des offres sont définis dans le RC.
Situation économique et financière: Les critères de sélection des offres sont définis dans le RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour candidater au marché, il est exigé un chiffre d'affaires moyen minimal de 13 000 000 EUR (TTC) sur les 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat ne satisfait pas à cette exigence minimale, sa candidature ne sera pas analysée.

Capacité technique et professionnelle: Les critères de sélection des offres sont définis dans le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes, toutes taxes comprises, délivrés au titulaire. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 10 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le paiement s'effectue dans un délai de 30 jours. Ce délai démarre à compter de la réception de la demande de paiement. Les autres modalités financières et de règlement figurent dans les documents contractuels du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Celui-ci représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public et coordonnera les prestations et ce pour chacun des marchés. Le mandataire du groupement est désigné dans l'acte d'engagement. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée par l'acheteur public.

Autres conditions particulières:

Le marché est soumis aux dispositions de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Le marché est un contrat «sensible» assorti d'une politique de sécurité. De ce fait, les candidats sont informés que la procédure est protégée et que la détention d'Informations et de supports protégés (ISP) de niveau «Diffusion restreinte» (DR) dans leurs propres locaux est nécessaire pour l'élaboration de l'offre et dans l'exécution du contrat issu de cette procédure. L'accès et la détention à des ISP nécessite que l'administration effectue une enquêtes administratives simplifiées, dite procédure de «contrôle élémentaire» (constituée du «contrôle société» et du «contrôle élémentaire»). À l'issue de l'enquête portant sur une personne morale («contrôle société»), l'administration procède à l'habilitation des personnes physiques («contrôle élémentaire») qui interviendront dans le cadre de l'exécution du marché, sous la raison sociale de cette personne morale. Le délai d'obtention de l'avis de contrôle est de 3 mois maximum. Un avis défavorable interdit l'accès de l'entreprise concernée au site de l'administration et de ce fait conduit à l'impossibilité d'exécuter les prestations du marché. En conséquence, un avis défavorable est éliminatoire pour la candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 197-480056 (2019-10-08)

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