Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'extension, de renouvellement et de dévoiement des réseaux d'eau potable
19T007”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Travaux d'extension, de renouvellement et de dévoiement des réseaux d'eau potable.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Travaux d'extension, de renouvellement et de dévoiement des réseaux d'eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année à compter de sa notification. Il est donc conclu pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période successive d'une année à compter de sa notification. Il est donc conclu pour une période de 4 ans maximum. En cas de non-reconduction, le maître de l'ouvrage en informe le titulaire 3 mois avant la date anniversaire du marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (40 points),
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— appréciation de la qualité et adéquation des références fournies sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (40 points),
— appréciation des compétences et de l'expérience du candidat reconnues dans le secteur du marché au regard des moyens humains présentés dont l'importance du personnel d'encadrement, des CV et des titres d'étude (25 points),
— appréciation des matériels (effectifs, outils...) suffisants et adaptés au regard de l'objet du marché (25 points),
— appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (10 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire pourra percevoir une avance égale à 10 % du montant des marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR et d'une durée supérieure à 2 mois....”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire pourra percevoir une avance égale à 10 % du montant des marchés subséquents supérieurs à 50 000 EUR et d'une durée supérieure à 2 mois. Celui-ci ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la réception de la garantie. Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conditionnera le versement effectif de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 alinéa 4 du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les différentes opérations sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les différentes opérations sont financées directement par le SEPG sur son budget propre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre, si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers service de la commande publique”
Adresse postale: 304 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141917697📞
Courrier électronique: magali.bouzanquet@sepg.fr📧
Source: OJS 2019/S 201-489620 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers
Personne de contact: Service affaires juridiques
Courrier électronique: magali.bouzanquet@seneo.fr📧
URL: http://WWW.SENEO.FR🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humain et matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planification
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (nom): Communication
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-489620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19T007
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de travaux d'extension de renouvellement et de dévoiement des réseaux d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux — mandataire
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://urbaine.fayat.com/fr/groupe-fayat🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage génie civile réseau
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brevannes
Code postal: 94450
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.eiffageinfrastructures.com/eiffage-genie-civil🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Ile-de-France (France) -” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers / Sénéo service des affaires juridiques”
Source: OJS 2020/S 134-330826 (2020-07-09)