Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
— critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,
— critères de jugement des offres:
1) valeur technique appréciée à partir des moyens mis en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
—— sous-critère nº 1: la méthodologie adoptée pour la réalisation des cas d'école (qualité du dispositif mis en œuvre pour la réalisation des cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché et qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises) — (notée sur 10 points),
—— sous critère nº 2: la cohérence des quantités mises en œuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (notée sur 6 points),
—— sous-critère nº 3: les délais de réalisation des travaux des cas d'école (notés sur 4 points);
2) prix des prestations: apprécié à partir des cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20),
— délais de recours:
—— le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue,
—— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,
—— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
—— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).