Travaux d'entretiens écologiques et de grosses réparations dans le parc départemental Georges Valbon

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché est alloti en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Design Parcs
• SAS Pierre Loobuyck

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20189300187
Brève description: Le marché est alloti en 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021574
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Montant minimum HT 400 000 EUR; Montant maximum HT 1 650 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Audias
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretiens écologiques et de grosses réparations définies dans le CCTP du lot 1 pour le secteur Audias.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Montant minimum HT 400 000 EUR;

Montant maximum HT 1 650 000 EUR.

Intitulé du lot: Secteur Vallon-Luzerniere
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretiens écologiques et de grosses réparations définies dans le CCTP du lot pour le secteur Vallon -Luzernière.

Informations complémentaires:

Montant minimum HT 190 000 EUR;

Montant maximum HT 760 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

—— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

—— un extrait de K-bis de moins de 3 mois,

—— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Le candidat indiquera joindra également une liste des références de prestations similaires en cours ou exécutés au cours de ces trois (3) dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession:

— qualicert Def Re/Pay/03, ou

— qualipaysage E 132, E 151, G 710, ou

— iso 9001,14001 et 18001.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Conformément à la réglementation, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n

— lot 1 Secteur Audias Montant minimum 400 000 EUR, montant maximum 1 650 000 EUR,

— lot 2 Secteur Vallon — Luzernière Montant minimum 190 000 EUR, montant maximum 760 000 EUR.

— critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Au titre des capacités professionnelles, le niveau minimum suivant (ou équivalent) est exigé: Qualicert Def Re/Pay/03 ou Qualipaysage E 132, E 151, G 710,

— critères de sélection des offres:

1) Valeur technique (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous-critères avec barème de notation ci-dessous:

— sous-critère 1:

—— organisation mise en œuvre pour répondre à la prestation, comprenant les moyens humains et matériels, les dispositions spécifiques et les délais pour exécuter les prestations sur 6 points,

— sous-critère 2:

—— les procédures techniques et d'organisation mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations, la sécurité des agents et des usagers du parc sur 12 points,

— sous-critère 3:

—— les modalités de planification de l'activité et de compte-rendu de l'exécution des prestations sur 2 points;

2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 10 %) avec une échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:

—— les mesures prévues pour la gestion des déchets, avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage sur 10 points,

—— sous-critère 2:

—— les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) sur 10 points;

3) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 011-021574 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424828
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021574
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Montant minimum 400 000 EUR HT. Montant maximum 1 650 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires: Montant minimum 400 000 EUR HT. Montant maximum 1 650 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Vallon-Luzernière
Brève description:

Travaux d'entretiens écologiques et de grosses réparations définies dans le CCTP du lot pour le secteur Vallon-Luzernière.

Informations complémentaires: Montant minimum 190 000 EUR HT. Montant maximum 760 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Design Parcs
Adresse postale: 2 rue de La Fôret
Commune postale: Piscop
Code postal: 95350
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 174-424828 (2019-09-05)

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