Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Conformément à la réglementation, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n 2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret. En vertu de l'article 12 du décret précité, le marché est décomposé en deux lots avec les seuils minimum et maximum fixés pour 4 ans comme suit:
— lot 1 Secteur Audias Montant minimum 400 000 EUR, montant maximum 1 650 000 EUR,
— lot 2 Secteur Vallon — Luzernière Montant minimum 190 000 EUR, montant maximum 760 000 EUR.
— critères de sélection des candidatures: les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
—— capacités techniques ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Au titre des capacités professionnelles, le niveau minimum suivant (ou équivalent) est exigé: Qualicert Def Re/Pay/03 ou Qualipaysage E 132, E 151, G 710,
— critères de sélection des offres:
1) Valeur technique (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous-critères avec barème de notation ci-dessous:
— sous-critère 1:
—— organisation mise en œuvre pour répondre à la prestation, comprenant les moyens humains et matériels, les dispositions spécifiques et les délais pour exécuter les prestations sur 6 points,
— sous-critère 2:
—— les procédures techniques et d'organisation mises en place pour garantir la bonne exécution des prestations, la sécurité des agents et des usagers du parc sur 12 points,
— sous-critère 3:
—— les modalités de planification de l'activité et de compte-rendu de l'exécution des prestations sur 2 points;
2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 10 %) avec une échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:
— sous-critère 1:
—— les mesures prévues pour la gestion des déchets, avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage sur 10 points,
—— sous-critère 2:
—— les mesures prises pour la limitation des pollutions et nuisances (dans l'activité et dans les choix d'approvisionnement) sur 10 points;
3) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.