Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous Corps d'État dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13 et 14
Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous Corps d'État dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13 et 14.
Le marché est un marché de travaux. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est alloti au sens des articles L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 2 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous Corps d'État dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13...”
Titre
Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous Corps d'État dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13 et 14
1900023
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Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous Corps d'État dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13...”
Brève description
Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous Corps d'État dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13 et 14.
Le marché est un marché de travaux. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est alloti au sens des articles L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 2 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie extérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Portes-fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Fenêtres, portes et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Fenêtres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Menuiserie extérieure bois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parquet de danse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: Parquet de danse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite.
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées en page de garde du règlement, délai de rigueur, sous peine d'être considérées comme hors-délai.
L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux: c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée.
a) Critères d'analyse des offres:
1) Valeur technique - 60 points:
— méthodologie et organisation de la société: 25 points: méthodologie pour traiter les demandes de petits travaux ou de chantiers plus importants (organigramme structurel et circuit d'organisation interne pour le traitement et le suivi des demandes; organisation de l'astreinte le cas échéant; indication des congés annuels et engagement sur la disponibilité de l'équipe affectée pendant les vacances scolaires; organisation pour optimiser l'hygiène, la sécurité et la qualité lors de l'exécution des travaux),
— moyens humains et moyens matériels pour effectuer ces travaux: 25 points (nombre de personnes, compétences et qualifications de l'équipe technique affectée pour exécuter les travaux demandés dans les délais impartis — normaux et urgents — de l'interlocuteur dédié à GPSO et des personnes en charge de l'encadrement et de l'exécution)
— prise en compte du développement durable dans la méthodologie présentée, dans la réalisation des travaux et dans la provenance et la qualité environnementale des fournitures: 10 points;
2) Prix - 40 points:
— prix unitaires du BPU: 30 points,
— taux de remise sur les prix catalogues: 5 points,
— coefficient de marge sur les factures fournisseurs: 5 points;
b) précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 128-311847 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13...”
Titre
Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13 et 14
1900023
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Brève description:
“Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13...”
Brève description
Travaux d'entretien, travaux de rénovation, travaux neufs et de grosses réparations tous corps d'état dans les bâtiments de l'EPT GPSO — relance lots nº 13 et 14. Le marché est un marché de travaux. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti au sens des articles L. 2113-10 du code de la commande publique et comprend 2 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le marché n'est pas un marché à tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-311847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019069
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Menuiserie extérieure bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Parquet de danse
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Harlequin Europe
Adresse postale: 29, rue Notre-Dame
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2240
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 -12:00/14:00 - 18:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr — tél.: +33 146295500 — télécopieur: +33 146295510.
Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30 - 12:00/14:00 - 18:00, 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr
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Source: OJS 2020/S 022-047221 (2020-01-29)