Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval, Loir et retrait des encombres au droit des ouvrages du département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-12 | Avis de marché |
| 2019-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19fs-Hyd-2596-M
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280052
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Sarthe aval dans le cadre d'un programme pluriannuel
Numéro du lot: 1
Brève description: Le maximum par période est fixé à 90 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Le maximum par période est fixé à 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'interventions ponctuelles au droit des parcelles et des ouvrages du département (barrages, pertuis, pont des routes départementales)
Numéro du lot: 3
Brève description: Le maximum par période est fixé à 40 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 114-280052 (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19fs-Hyd-2596-M
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280052
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Sarthe aval dans le cadre d'un programme pluriannuel
Numéro du lot: 1
Brève description: Le maximum par période est fixé à 90 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre commencera à compter du 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 années.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Loir domanial dans le cadre d'un programme pluriannuel
Numéro du lot: 2
Brève description: Le maximum par période est fixé à 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'interventions ponctuelles au droit des parcelles et des ouvrages du département (barrages, pertuis, pont des routes départementales)
Numéro du lot: 3
Brève description: Le maximum par période est fixé à 40 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle:
— pour les 3 lots: la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,
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— pour les 3 lots: une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT.
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Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 114-280052 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497398
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280052
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Aubel Environnement
Adresse postale: La Bénestière
Commune postale: La Chapelle-d'Aligné
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 75 bis rue de Bas Rivière
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2019/S 204-497398 (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497398
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280052
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les accords-cadre commenceront à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2020. Il sont renouvelables par reconduction tacite sans que leur durée puisse excéder 4 années. Les montants maximum par période sont de 90 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et 40 000 EUR HT pour le lot 3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le maximum par période est fixé à 90 000,00 EUR (HT).
Le maximum par période est fixé à 90 000 EUR (HT).
Le maximum par période est fixé à 40 000,00 EUR (HT).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Aubel Environnement
Adresse postale: La Bénestière
Commune postale: La Chapelle-d'Aligné
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 75 bis rue de Bas Rivière
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2019/S 204-497398 (2019-10-17)
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