Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval, Loir et retrait des encombres au droit des ouvrages du département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval, Loir et retrait des encombres au droit des ouvrages du...”
Titre
Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval, Loir et retrait des encombres au droit des ouvrages du département de la Sarthe
19fs-Hyd-2596-M
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Sarthe aval dans le cadre d'un programme pluriannuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“La performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commencera à compter du 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 années.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commencera à compter du 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Loir domanial dans le cadre d'un programme pluriannuel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'interventions ponctuelles au droit des parcelles et des ouvrages du département (barrages, pertuis, pont des routes départementales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 40 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les 3 lots: la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les 3 lots: la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé,
— pour les 3 lots: une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 114-280052 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval
19fs-Hyd-2596-M”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000,00 EUR (HT).
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000 EUR (HT).
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 40 000,00 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Sarthe aval dans le cadre d'un programme pluriannuel”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubel Environnement
Adresse postale: La Bénestière
Commune postale: La Chapelle-d'Aligné
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Loir domanial dans le cadre d'un programme pluriannuel” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 75 bis rue de Bas Rivière
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'interventions ponctuelles au droit des parcelles et des ouvrages du département (barrages, pertuis, pont des routes départementales)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Les accords-cadre commenceront à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2020. Il sont renouvelables par reconduction tacite sans que leur durée...”
Les accords-cadre commenceront à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2020. Il sont renouvelables par reconduction tacite sans que leur durée puisse excéder 4 années. Les montants maximum par période sont de 90 000 EUR HT pour les lots 1 et 2 et 40 000 EUR HT pour le lot 3.
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Source: OJS 2019/S 204-497398 (2019-10-17)