Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval, Loir et retrait des encombres au droit des ouvrages du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-12 Avis de marché
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval, Loir et retrait des encombres au droit des ouvrages du...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Sarthe aval dans le cadre d'un programme pluriannuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“La performance en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commencera à compter du 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 années.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Loir domanial dans le cadre d'un programme pluriannuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'interventions ponctuelles au droit des parcelles et des ouvrages du département (barrages, pertuis, pont des routes départementales)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 40 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du présent règlement.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les 3 lots: la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 114-280052 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur des rivières Sarthe Aval 19fs-Hyd-2596-M”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000,00 EUR (HT).
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 90 000 EUR (HT).
Description du marché: Le maximum par période est fixé à 40 000,00 EUR (HT).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280052

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Sarthe aval dans le cadre d'un programme pluriannuel”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubel Environnement
Adresse postale: La Bénestière
Commune postale: La Chapelle-d'Aligné
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien raisonné de la végétation des berges et du lit mineur de la rivière Loir domanial dans le cadre d'un programme pluriannuel”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement 41
Adresse postale: 75 bis rue de Bas Rivière
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'interventions ponctuelles au droit des parcelles et des ouvrages du département (barrages, pertuis, pont des routes départementales)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadre commenceront à compter du 1.1.2020 et se termineront le 31.12.2020. Il sont renouvelables par reconduction tacite sans que leur durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497398 (2019-10-17)