Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès agglomération
Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté...”
Titre
Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès agglomération
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté...”
Brève description
Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès agglomération.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville d'Alès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté...”
Description du marché
Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès agglomération.
Lot n1: Ville d'Alès.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes de Boucoiran-et-Nozieres, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Martignargues, Mejannes-les-Ales, Monteils, Ners,...”
Titre
Communes de Boucoiran-et-Nozieres, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Martignargues, Mejannes-les-Ales, Monteils, Ners, Saint-Cesaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécuritè et conformité des installations d'éclairage public de la communauté...”
Description du marché
Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécuritè et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès Agglomération
Lot 2: communes de Boucoiran-et-Nozieres, Brignon, Castelnau-Valence, Cruviers-Lascours, Deaux, Euzet, Martignargues, Mejannes-les-Ales, Monteils, Ners, Saint-Cesaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Grand Combe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté...”
Description du marché
Travaux d'entretien maintenance exploitation pérennité rénovation mise en sécurité et conformité des installations d'éclairage public de la communauté d'Alès agglomération.
Lot 4: commune de la Grand Combe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs à l'article 45 de l'ordonnance n2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 139-341386 (2019-07-17)