Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant un bordereaux de prix unitaires, pour des interventions dans les logements et les parties communes, réfections, interventions de dépannage, de sécurité et de permanence soit: rénovation des logements vacants.
Petits travaux et dépannages dans les parties communes et logements occupés.
Petits travaux et dépannages urgents 24 h/24 y compris week-end et jours fériés, dans les logements ou parties communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation en plomberie - sanitaire - chauffage
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant un bordereaux de prix unitaires, pour des interventions dans les logements et les parties communes,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande suivant un bordereaux de prix unitaires, pour des interventions dans les logements et les parties communes, réfections, interventions de dépannage, de sécurité et de permanence soit: rénovation des logements vacants.
Petits travaux et dépannages dans les parties communes et logements occupés.
Petits travaux et dépannages urgents 24 h/24 y compris week-end et jours fériés, dans les logements ou parties communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Agence de Metz.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence de Thionville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Rombas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence de Rombas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de Forbach.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Creutzwald
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Creutzwald.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Château-Salins secteur de Morhange
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Agence de Château-Salins secteur de Morhange.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Château-Salins Secteur de Sarrebourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Agence de Château-Salins Secteur de Sarrebourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les attestations de formation et les certificats de compétence des intervenants en sous-section 4 en précisant le type de formation (attention! il faut impérativement une formation d'encadrement technique ou de chantier et opérateur de chantier). À préciser également le nombre de personnes affectés à chaque lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — attention il s'agit d'une 1 phase de candidatures — à ce stade aucune offre n'est demandée.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
La signature électronique est facultative. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Numéro de la consultation: 2019_fcs_0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 059-136701 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Moselis — OPH Moselle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de réparation en plomberie — sanitaire — chauffage
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande suivant un bordereau de prix unitaire, pour des interventions dans les logements et les parties communes,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande suivant un bordereau de prix unitaire, pour des interventions dans les logements et les parties communes, réfections, interventions de dépannage, de sécurité et de permanence soit: rénovation des logements vacants, petits travaux et dépannages dans les parties communes et logements occupés, petits travaux et dépannages urgents 24h/24 y compris week-end et jours fériés, dans les logements ou parties communes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 968 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Château-Salins, secteur de Sarrebourg
Description
Description du marché: Agence de Château-Salins, secteur de Sarrebourg.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence de Metz
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies 54
Adresse postale: 17 rue de Verdun
Commune postale: Jarny
Code postal: 54800
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 477 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence de Thionville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 795 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence de Rombas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 673 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence de Forbach
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 633 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence de Creutzwald
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 667 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Agence de Château-Salins, secteur de Morhange
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Agence de Château-Salins, secteur de Sarrebourg
Source: OJS 2019/S 184-448927 (2019-09-20)