Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux — 2 lots

Conseil général du Val-d'Oise

Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2019125005
Brève description: Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-104671
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux.

La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteurs Vexin-Vallée de l'Oise.

Secteurs Rives de Seine et vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée,

— indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés,

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années),

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques,

— certificats et attestations professionnelles,

— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels,

— qualifications exigées:

Qualifications FNTP:

113: ouvrages de technicité courante;

114: ouvrages en maçonnerie,

— la preuve de la capacité du candidat est apportée par les qualifications ou équivalent, accompagnées des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications FNTP 113 et 114 ou équivalent.

Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55-II-2

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-104671 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 316 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346529
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-104671
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des 2 titulaires multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: DTP2I
Adresse postale: rue des Carreaux — ZA des Carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: Atc tp
Adresse postale: 22 rue de la Croix Jacquebot
Commune postale: Vigny
Code postal: 95450
Valeur totale du marché: 1 312 732 EUR 💰
Nom: Eiffage Génie Civil — Via Pontis
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Entreprise de Travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Valeur totale du marché: 2 003 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 141-346529 (2019-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)