Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux — 2 lots
2019125005”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux — 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Vexin-Vallée de l'Oise.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux.
La présente consultation est effectuée...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux.
La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Rives de Seine et vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”
Liste et brève description des conditions
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée,
— indiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée,
— indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années),
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques,
— certificats et attestations professionnelles,
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels,
— qualifications exigées:
Qualifications FNTP:
113: ouvrages de technicité courante;
114: ouvrages en maçonnerie,
— la preuve de la capacité du candidat est apportée par les qualifications ou équivalent, accompagnées des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualifications FNTP 113 et 114 ou équivalent.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles 51 et 55-II-2 du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans 1 des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et aux a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci sera transmise, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 046-104671 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 316 432 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux. La présente consultation est effectuée...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux. La présente consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019125005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux — Lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DTP2I
Adresse postale: rue des Carreaux — ZA des Carreaux
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atc tp
Adresse postale: 22 rue de la Croix Jacquebot
Commune postale: Vigny
Code postal: 95450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 312 732 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 183 894 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Fourniture des appareils d'appui et des joints de chaussée, pose de joints de chaussée et trottoirs, balisage et protection de chantier,”
2️⃣
Numéro de contrat: 2019125006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation des ouvrages d'art départementaux — Lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil — Via Pontis
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️
Nom: Entreprise de Travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 003 700 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val-d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des 2 titulaires multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 141-346529 (2019-07-19)