Travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental — 2 lots

Conseil général du Val d'Oise

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale excède 4 ans. Pas de décomposition des prestations en tranches:
— lot 1: secteurs vallée de l'Oise — Vexin,
— lot 2: secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nerev
• Sanet
• SEI
• SNT
• STPE

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2019125037
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale excède 4 ans. Pas de décomposition des prestations en tranches: — lot 1: secteurs vallée de l'Oise — Vexin, — lot 2: secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-228520
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à -12, R.2143-15 et -16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont l'obligation de présenter leur offre sous forme dématérialisée. Les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Ces documents devront être transmis, selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: secteurs vallée de l'Oise — Vexin,

— lot 2: secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à 1 lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Secteurs vallée de l'Oise — Vexin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est un lot géographique qui concerne les secteurs vallée de l'Oise — Vexin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est un lot géographique qui concerne les secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (à jour), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

DC2 (à jour) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

DC2. Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-228520 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de rénovation des bassins et des équipements électromécaniques d'assainissement du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale excède 4 ans. Pas de décomposition des prestations en tranches. — lot 1: secteurs vallée de l'Oise — Vexin, — lot 2: secteurs plaine et pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à 1 même soumissionnaire est limité à 1 lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Valeur totale du marché: 460053.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565549
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-228520
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy Pontoise Cedex (9:00 — 12:00 / 14:00 — 17:00) la valeur totale finale correspond au montant total HT du devis type multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: secteurs plaine et pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à 1 même soumissionnaire est limité à 1 lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Le lot 1 est 1 lot géographique qui concerne les secteurs vallée de l'Oise — Vexin

Intitulé du lot: Secteurs plaine et pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency
Brève description:

Le lot 2 est 1 lot géographique qui concerne les secteurs plaine et pays de France — rives de Seine et vallée de Montmorency.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: Snt
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Sei
Adresse postale: Parc d'activité du Coudrier chemin de Gérocourt — CS 20030
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95651
Nom: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Valeur totale du marché: 223145.10 EUR 💰
Nom: Stpe
Adresse postale: 20 avenue du Fief
Commune postale: Saint-Ouen l'Aumone
Code postal: 95310
Valeur totale du marché: 236908.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2019/S 231-565549 (2019-11-26)

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