Travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation de travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Lamos

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-19067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.peillier@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479643&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480185
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la date de réception des travaux. Le titulaire pendant le délai fixé est tenu à une obligation de «parfait achèvement». La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 604 167 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 151 042 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère,

— le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement. Le titulaire prend en compte les impacts environnementaux lors de l'exécution des prestations prévues par les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, des travaux préparatoires jusqu'aux finitions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.

B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et 723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État».

C) Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont ceux qui figurent au Bordereau des prix (BP) et aux bordereaux des prix complémentaires nº 1 et nº 2, annexés à l'acte d'engagement, ou au Batiprix ou le cas échéant ceux des devis détaillés présentés par le titulaire. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

D) Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.

E) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.

F) Le ministère conclut le marché en euros.

G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Mpa-19067.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-480185 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 167 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190035
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-480185
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la date de réception des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la date de réception des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Grenelle, 75007 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Entreprise Lamos
Numéro d'enregistrement national: 300817665 00031
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Lamos.fr 🌏
Valeur totale du marché: 604 167 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 081-190035 (2020-04-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de peinture et de vitrerie (>20)

Travaux d'application de revêtements de protection (>20)

Travaux de peinture (>20)