Réalisation de travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux
MEN-SG-MPA-19067”
Produits/services: Travaux de peinture de bâtiments📦
Brève description:
“Réalisation de travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale des...”
Brève description
Réalisation de travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 604 167 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.
Description du marché:
“Réalisation de travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale des...”
Description du marché
Réalisation de travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements muraux dans les différents bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 151 042 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la date de réception des travaux. Le titulaire pendant le délai fixé est tenu à une obligation de...”
Informations complémentaires
Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la date de réception des travaux. Le titulaire pendant le délai fixé est tenu à une obligation de «parfait achèvement». La valeur estimée indiquée au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 12 mois. Avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
— en application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère,
— le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement. Le titulaire prend en compte les impacts environnementaux lors de l'exécution des prestations prévues par les bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, des travaux préparatoires jusqu'aux finitions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A) Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.
B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires», 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et 723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État».
C) Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont ceux qui figurent au Bordereau des prix (BP) et aux bordereaux des prix complémentaires nº 1 et nº 2, annexés à l'acte d'engagement, ou au Batiprix ou le cas échéant ceux des devis détaillés présentés par le titulaire. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
D) Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.
E) Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.
F) Le ministère conclut le marché en euros.
G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Sur la page d'accueil, sélectionner «recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: Men-Sg-Mpa-19067.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-480185 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements mureaux
MEN-SG-MPA-19067”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 167 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Grenelle, 75007 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la date de réception des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3 du code de la...”
Informations complémentaires
Le délai de garantie est fixé à 12 mois à partir de la date de réception des travaux. Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3 du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201000010332
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation de peinture et pose de revêtements mureaux
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lamos
Numéro d'enregistrement national: 300817665 00031
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Lamos.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 604 167 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 604 167 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2020/S 081-190035 (2020-04-21)