Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public

Laval Agglomération

Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 19-060
Brève description: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498626 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-350912
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Situation économique et financière:
— un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années,
— une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Commune postale: Laval
Point de contact: Service commande publique
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2019/S 143-350912 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035504
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-350912
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: ERS SAS (Entreprise de réseaux et sources) (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 boulevard du Trieux, BP 24327
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35743
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://ers.fayat.com/fr 🌏
Nom: Eiffage Energie Systemes — Maine Bretagne (cotraitant)
Adresse postale: 8 bd. Buffon, BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel; 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel; 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 017-035504 (2020-01-22)