Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
19-060
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années,
— une note de présentation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années,
— une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
08:00 📅
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2019/S 143-350912 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-350912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ERS SAS (Entreprise de réseaux et sources) (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 boulevard du Trieux, BP 24327
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35743
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: https://ers.fayat.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eiffage Energie Systemes — Maine Bretagne (cotraitant)
Adresse postale: 8 bd. Buffon, BP 2239
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53022
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application...”
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il sera reconductible annuellement par 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel; 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel; 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel; 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
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Source: OJS 2020/S 017-035504 (2020-01-22)