Travaux d'entretien et de renforcement des chaussées sur les RT de Corse

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Le montant minimum par période et par lot est de 750 000,00 EUR HT.

Le montant maximum par période et par lot est de 5 000 000,00 EUR HT.

Le délai de validité des offres est fixé à 9 mois à compter de la date limite de réception des offres. Critères de sélection des candidatures:

1) Capacités professionnelles références de prestations analogues à l'objet du présent marché. Les qualifications minimales exigées pour le dossier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération nationale des travaux publics 2018), pour tous les lots: 3221-revêtements en matériaux enrobés classiques, 3222-revêtements en matériaux enrobés spéciaux;

2) Capacités techniques moyens en personnel et en matériel en rapport avec l'objet du marché. Autorisation préfectorale d'exploitation d'une centrale d'enrobé à chaud conformément à l'article L. 512-1 du code de l'environnement. À défaut d'une telle autorisation, l'offre sera considérée comme inacceptable conformément aux articles 35 et 53 du CMP;

3) Capacités financières pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos au moins égale à 1 500 000 EUR.

La valeur technique est évaluée à partir du mémoire technique décrivant les éléments suivants prévus par le candidat pour la réalisation du chantier test:

2.1) les moyens humains, équipes travaux et encadrement, par fonction et par nature de tâche 10.0 %;

2.2) Les moyens matériels 10 %;

2.3) La méthodologie proposée et le planning d'exécution correspondant 30 %

2.4) L'avant métré des travaux 10 %;

2.5) Le schéma organisationnel du plan d assurance qualité comprenant en particulier: les prestations prévues en sous-traitance; la provenance des granulats et des liants; les dispositions prises par le candidat pour garantir l'approvisionnement en granulats; les modalités du contrôle de fabrication en indiquant le ou les laboratoire(s) chargé(s) des essais; les dispositions prises par le candidat pour assurer la sécurité des usagers durant les travaux. 40 %

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la collectivité de corse,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),

— délai de paiement: 30 jours,

— les prix sont révisables,

— Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les négociations sont interdites.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires

Accord-cadre décomposé en 4 lots avec minimum de 3 000 000 EUR HT et maximum de 20 000 000 EUR HT sur la durée du marché (1 an) reconductible 3 fois. Le montant minimal par période et par lot est de 750 000 EUR HT. Le montant maximal par période et par lot est de 5 000 000 EUR HT.