Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté:
— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,
— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpha Services
- • ARCEV
- • BALAS
- • Entreprise Pommerol
- • Ets Fernucci
- • FMD
- • La Louisiane SA
- • Lamos
- • Peintures Paris Sud (PPS)
- • SLAT
- • SPIE Batignolles Energie
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de volets
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-29 | Avis de marché |
| 2019-05-17 | Informations complémentaires |
| 2019-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 19031_41
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtements de sols 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Installation de volets 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-204808
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
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“— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de...”
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“— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.”
Valeur totale estimée: 5 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Lot 1: revêtement de sol
Numéro du lot: 19031
Brève description:
“Revêtement de sol.”
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Lot 2: faux plafonds
Numéro du lot: 19032
Brève description:
“Faux plafonds.”
Intitulé du lot: Lot 3: cloisonnements
Numéro du lot: 19033
Brève description:
“Cloisonnements.”
Intitulé du lot: Lot 4: peintures
Numéro du lot: 19034
Brève description:
“Peintures.”
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: maçonnerie
Numéro du lot: 19035
Brève description:
“Maçonnerie.”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: vitrerie
Numéro du lot: 19036
Brève description:
“Vitrerie.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: plomberie-sanitaires
Numéro du lot: 19037
Brève description:
“Plomberie-sanitaires.”
Intitulé du lot: Lot 8: toiture-couverture
Numéro du lot: 19038
Brève description:
“Toiture-couverture.”
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: stores-volets-occultations
Numéro du lot: 19039
Brève description:
“Stores-volets-occultations.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: serrurerie-métallerie
Numéro du lot: 19040
Brève description:
“Serrurerie-métallerie.”
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: étanchéité
Numéro du lot: 19041
Brève description:
“Étanchéité.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.”
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Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément au...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: direction de la commande publique — Samia Pélérin
Adresse postale: 29/31 avenue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174934114 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Mars 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,”
“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
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“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée selon les conditions définis au RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2019/S 086-204808 (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 19031_41
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtements de sols 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation 📦
Travaux d'entretien de toiture 📦
Installation de volets 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-204808
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Aucune.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
“— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de...”
Afficher plus (1)
“— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Lot 1: revêtement de sol
Numéro du lot: 19031
Brève description:
“Revêtement de sol.”
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Lot 2: faux plafonds
Numéro du lot: 19032
Brève description:
“Faux plafonds.”
Intitulé du lot: Lot 3: cloisonnements
Numéro du lot: 19033
Brève description:
“Cloisonnements.”
Intitulé du lot: Lot 4: peintures
Numéro du lot: 19034
Brève description:
“Peintures.”
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: maçonnerie
Numéro du lot: 19035
Brève description:
“Maçonnerie.”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: vitrerie
Numéro du lot: 19036
Brève description:
“Vitrerie.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: plomberie-sanitaires
Numéro du lot: 19037
Brève description:
“Plomberie-sanitaires.”
Intitulé du lot: Lot 8: toiture-couverture
Numéro du lot: 19038
Brève description:
“Toiture-couverture.”
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: stores-volets-occultations
Numéro du lot: 19039
Brève description:
“Stores-volets-occultations.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: serrurerie-métallerie
Numéro du lot: 19040
Brève description:
“Serrurerie-métallerie.”
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: étanchéité
Numéro du lot: 19041
Brève description:
“Étanchéité.”
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
Afficher plus (1)
“— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
Afficher plus (2)
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément au...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: direction de la commande publique — Samia Pélérin
Adresse postale: 29/31 avenue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174934114 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Mars 2023.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
“— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,”
Afficher plus (2)
“— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture...”
“La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée selon les conditions définis au RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2019/S 086-204808 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233680
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-204808
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme.”
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Source: OJS 2019/S 097-233680 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233680
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-204808
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme.”
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.”
Afficher plus (2)
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
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Valeur totale du marché: 5 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-437665
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,”
Intitulé du lot: Lot 2: faux plafond
Brève description:
“Faux plafond.”
Intitulé du lot: Lot 4: peinture
Brève description:
“Peinture.”
Intitulé du lot: Lot 7: plomberie — sanitaires
Brève description:
“Plomberie —sanitaires.”
Intitulé du lot: Lot 8: toiture —couverture
Brève description:
“Toiture —couverture.”
Intitulé du lot: Lot 9: stores — volets — occultations
Brève description:
“Stores — volets — occultations.”
Intitulé du lot: Lot 10: serrurerie — métallerie
Brève description:
“Serrurerie — métallerie.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Peintures Paris Sud (PPS)
Adresse postale: 6 avenue de La République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: ETS Fernucci
Adresse postale: 37 bis
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Lamos
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Arcev
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Pommerol
Adresse postale: 1 rue Paul Gauguin Zac des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Adresse postale: 41 rue Bussys
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Balas
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 890 000 EUR 💰
Nom: ALPHA Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
4
6
9
13
Référence
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché ainsi que les valeurs par lot indiquées ci-dessus sont des estimations HT pour une durée de 48 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2019/S 180-437665 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Valeur totale du marché: 5 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-437665
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,”
Intitulé du lot: Lot 2: faux plafond
Brève description:
“Faux plafond.”
Intitulé du lot: Lot 4: peinture
Brève description:
“Peinture.”
Intitulé du lot: Lot 7: plomberie — sanitaires
Brève description:
“Plomberie —sanitaires.”
Intitulé du lot: Lot 8: toiture —couverture
Brève description:
“Toiture —couverture.”
Intitulé du lot: Lot 9: stores — volets — occultations
Brève description:
“Stores — volets — occultations.”
Intitulé du lot: Lot 10: serrurerie — métallerie
Brève description:
“Serrurerie — métallerie.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Peintures Paris Sud (PPS)
Adresse postale: 6 avenue de La République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: ETS Fernucci
Adresse postale: 37 bis
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Lamos
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: Arcev
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Entreprise Pommerol
Adresse postale: 1 rue Paul Gauguin Zac des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Adresse postale: 41 rue Bussys
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Balas
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 890 000 EUR 💰
Nom: ALPHA Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
4
6
9
13
Référence
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché ainsi que les valeurs par lot indiquées ci-dessus sont des estimations HT pour une durée de 48 mois.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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