L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté:
— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,
— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
19031_41”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté:
— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,
— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 19031
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Revêtement de sol.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 19032
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: cloisonnements
Titre
Numéro d'identification du lot: 19033
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: Cloisonnements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 19034
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Peintures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19035
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: Maçonnerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19036
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: Vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: plomberie-sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 19037
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché: Plomberie-sanitaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: toiture-couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 19038
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Description du marché: Toiture-couverture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: stores-volets-occultations
Titre
Numéro d'identification du lot: 19039
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: Stores-volets-occultations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: serrurerie-métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 19040
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie-métallerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 19041
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément au...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément au CCTP commun et du lot correspondant. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement (BPU) et par prix fermes actualisables (marchés subséquents). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial de chaque bon de commande ou du marché subséquent supérieur à 50 000 EUR HT (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée selon les conditions définis au RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19031-41.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 086-204808 (2019-04-29)
Informations complémentaires (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté:
— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,
— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 086-204808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 097-233680 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
19031_41”
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté:
— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour les travaux prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,
— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre,
— par marchés subséquents, pour les travaux non prévus au BPU, émis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: faux plafond
Description
Description du marché: Faux plafond.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: peinture
Description
Description du marché: Peinture.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: plomberie — sanitaires
Description
Description du marché: Plomberie —sanitaires.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: toiture —couverture
Description
Description du marché: Toiture —couverture.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: stores — volets — occultations
Description
Description du marché: Stores — volets — occultations.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: serrurerie — métallerie
Description
Description du marché: Serrurerie — métallerie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-204808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19031
Titre: Lot 1: revêtement de sol
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures Paris Sud (PPS)
Adresse postale: 6 avenue de La République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 19032
Titre: Lot 2: faux plafond
Nom et adresse du contractant
Nom: Slat
Adresse postale: 8 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 19033
Titre: Lot 3: cloisonnements
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Fernucci
Adresse postale: 37 bis
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 19034
Titre: Lot 4: peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamos
Adresse postale: BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 19035
Titre: Lot 5: maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcev
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 19036
Titre: Lot 6: vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Pommerol
Adresse postale: 1 rue Paul Gauguin Zac des Luats
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 19037
Titre: Lot 7: plomberie — sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Batignolles Énergie
Adresse postale: 41 rue Bussys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19038
Titre: Lot 8: toiture — couverture
Nom et adresse du contractant
Nom: La Louisiane SA
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19039
Titre: Lot 9: stores — volets — occultations
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmd
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 19040
Titre: Lot 10: serrurerie — métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 890 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 19041
Titre: Lot 11: étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: ALPHA Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“La valeur totale du marché ainsi que les valeurs par lot indiquées ci-dessus sont des estimations HT pour une durée de 48 mois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 180-437665 (2019-09-16)