Travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers

Ville la Rochelle

Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. À ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 300 000,00 EUR HT. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques:
— lot 1: zone 1: Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi,
— lot 2: zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil,
— lot 3: zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.
Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2019.Tx.Voi.0346/Jo
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. À ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 300 000,00 EUR HT. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques: — lot 1: zone 1: Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi, — lot 2: zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil, — lot 3: zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré. Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599142
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: zone 1: Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi,

— lot 2: zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil,

— lot 3: zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.

Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone 1 — Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi
Numéro du lot: 1
Brève description: Zone 1 — Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré
Numéro du lot: 3
Brève description:

Zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de La Rochelle. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.tx.voi.0346.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 244-599142 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. À ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 300 000,00 (trois cent mille) EUR HT. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques: — lot 1: zone 1: centre-ville, les Minimes, Tasdon, Villeneuve-les-Salines, Saint-Eloi; — lot 2: zone 2: Port-Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil; — lot 3: zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré. Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville la Rochelle
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-115147
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599142
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: zone 1: centre-ville, les Minimes, Tasdon, Villeneuve-les-Salines, Saint-Eloi;

— lot 2: zone 2: Port-Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil;

— lot 3: zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré. Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Zone 1 — centre ville, Les Minimes, Tasdon, Villeneuve-Les-Salines, Saint-Eloi
Brève description: Zone 1 — centre ville, Les Minimes, Tasdon, Villeneuve-Les-Salines, Saint-Eloi.
Description des options:

— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;

— la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Zone 2: Port Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil
Brève description: — Zone 2: Port Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil.
Intitulé du lot: Zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré
Brève description:

— Zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Eiffage route sud-ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 7 rue Ampere
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Colas sud ouest
Adresse postale: Fief de l'Abbaye
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2020/S 049-115147 (2020-03-05)

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