Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. À ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 300 000,00 EUR HT. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques:
— lot 1: zone 1: Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi,
— lot 2: zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil,
— lot 3: zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.
Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers
2019.Tx.Voi.0346/Jo”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. À ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 300 000,00 EUR HT. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques:
— lot 1: zone 1: Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi,
— lot 2: zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil,
— lot 3: zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.
Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 1 — Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Zone 1 — Centre-Ville; Les Minimes; Tasdon; Villeneuve-les-Salines; Saint-Éloi.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Zone 2: Port Neuf; La Pallice; Laleu; Mireuil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Zone 3: La Genette; Fétilly; La Trompette; Bel-Air; Lafond; Beauregard; Le Prieuré.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Précisées dans le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de La Rochelle. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.tx.voi.0346.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 244-599142 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville la Rochelle
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations sur les voiries et les réseaux divers de la Ville de La Rochelle. Il n'a pas vocation à réaliser des travaux d'aménagement de voiries dans le cadre d'opérations programmées. À ce titre, le montant de chaque bon de commande émissible dans le cadre du présent contrat est plafonné à 300 000,00 (trois cent mille) EUR HT. Les prestations sont divisées en 3 lots géographiques:
— lot 1: zone 1: centre-ville, les Minimes, Tasdon, Villeneuve-les-Salines, Saint-Eloi;
— lot 2: zone 2: Port-Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil;
— lot 3: zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré. Conformément au plan de zonage annexé au CCTP. Chaque lot sera attribué dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone 1 — centre ville, Les Minimes, Tasdon, Villeneuve-Les-Salines, Saint-Eloi
Description
Description du marché: Zone 1 — centre ville, Les Minimes, Tasdon, Villeneuve-Les-Salines, Saint-Eloi.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;
— la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Zone 2: Port Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil
Description
Description du marché: — Zone 2: Port Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil.
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré” Description
Description du marché:
“— Zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone 1 — centre ville, Les Minimes, Tasdon, Villeneuve-Les-Salines, Saint-Eloi
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route sud-ouest
Adresse postale: ZAC de Belle Aire nord
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone 2: Port Neuf, La Pallice, Laleu, Mireuil
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 7 rue Ampere
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Zone 3: La Genette, Fétilly, La Trompette, Bel-Air, Lafond, Beauregard, Le Prieuré” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas sud ouest
Adresse postale: Fief de l'Abbaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 049-115147 (2020-03-05)