Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et de grosses réparations relance des lots plomberie
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description: Travaux d'entretien et de grosses réparations relance des lots plomberie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Hénin Carvin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Garantie du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification avec une période probatoire de 3 mois. À l'issue de cette période, il se...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification avec une période probatoire de 3 mois. À l'issue de cette période, il se poursuivra jusqu'au 20.6.2020. Il pourra être reconduit au maximum 1 fois 1 an de manière expresse.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée du marché en mois: 17 mois.
Durée théorique pour une notification en janvier 2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avion
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Avion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lens
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: Lens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification avec une période probatoire de 3 mois. À l'issue de cette période, il se...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification avec une période probatoire de 3 mois. À l'issue de cette période, il se poursuivra jusqu'au 20 juin 2020. Il pourra être reconduit au maximum 1 fois 1 an de manière expresse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché: Liévin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: Béthune Bruay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché: Audomarois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: Arras.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (travailleurs handicapés/attestation Agefiph à produire en version papier et à verser obligatoirement sur la plate-forme gratuite e-attestation),
— lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints),
— l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 30 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les marchés débuteront à compter de la date de notification.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
18:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la période initiale ou après la reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les estimations indiquées dans la présente consultation concerne la durée totale du marché soit 17 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-429730 (2019-09-10)