Travaux d'entretien et de grosses réparations du parc départemental Jean-Moulin — Les Guillands

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n 2016-360. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans: — minimum: 350 000,00 EUR HT,
— maximum: 1 400 000,00 EUR HT.
Pour mémoire la procédure initiale était en quatre lots dont le lot n 1 concernait l'entretien du parc départemental Jean-Moulin — Les Guilands. À l'issue de cette procédure, le lot 1 a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne donc que ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Universal Paysage

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-02-08	Informations complémentaires
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20199300001
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n — maximum: 1 400 000,00 EUR HT. Pour mémoire la procédure initiale était en quatre lots dont le lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014379
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Critères de sélection des candidatures: Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: —— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, —— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, —— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, — Critères de sélection des offres: 1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous: — organisation mise en œuvre pour exécuter les prestations demandées, comprenant les moyens humain, matériels et délais sur 10 points, — cohérence du dispositif de travail en présence de public sur 4 points, — organisation de l'éco-pâturage sur 6 points: 2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et noté sur la base des sous critères ci-dessous: — pertinence des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux de la prestation, et respecter les objectifs de développement durable sur 14 points, — cohérence des mesures prises pour réduire et valoriser les déchets produits lors de l'exécution de la prestation sur 6 points; 3) Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

— Critères de sélection des candidatures: Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— Critères de sélection des offres:

1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:

— organisation mise en œuvre pour exécuter les prestations demandées, comprenant les moyens humain, matériels et délais sur 10 points,

— cohérence du dispositif de travail en présence de public sur 4 points,

— organisation de l'éco-pâturage sur 6 points:

2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et noté sur la base des sous critères ci-dessous:

— pertinence des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux de la prestation, et respecter les objectifs de développement durable sur 14 points,

— cohérence des mesures prises pour réduire et valoriser les déchets produits lors de l'exécution de la prestation sur 6 points;

3) Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n

— maximum: 1 400 000,00 EUR HT.

Pour mémoire la procédure initiale était en quatre lots dont le lot n

— minimum: 350 000,00 EUR HT,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. L'entreprise doit présenter une copie de son attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (il correspond au numéro attribué à un éleveur, détenteur d'animaux, lorsqu'il demande l'enregistrement dans la Base de données national d'identification (BDNI) suivant l'arrêté du 18.5.2010 relatif à la DBNI des animaux de rente dont l'identification est obligatoire) lors du dépôt de la candidature. En l'absence de ce numéro, la candidature sera jugée comme ne répondant pas aux exigences de gestion du parc Jean-Moulin — Les Guilands,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise un extrait de K-bis de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques notamment en cas de déclaration de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions de l'article 134-1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Critères de sélection des candidatures: Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— Critères de sélection des offres:

1) La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:

— organisation mise en œuvre pour exécuter les prestations demandées, comprenant les moyens humain, matériels et délais sur 10 points,

— cohérence du dispositif de travail en présence de public sur 4 points,

— organisation de l'éco-pâturage sur 6 points:

2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et noté sur la base des sous critères ci-dessous:

— pertinence des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux de la prestation, et respecter les objectifs de développement durable sur 14 points,

— cohérence des mesures prises pour réduire et valoriser les déchets produits lors de l'exécution de la prestation sur 6 points;

3) Le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié au regard des prix du bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 008-014379 (2019-01-08)

Informations complémentaires (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret no 2016-360. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans: — minimum: 350 000,00 EUR HT, — maximum: 1 400 000,00 EUR HT. Pour mémoire la procédure initiale était en quatre lots dont le lot n À l'issue de cette procédure, le lot 1 a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne donc que ce dernier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070352
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014379
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'issue de cette procédure, le lot 1 a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne donc que ce dernier.

Source: OJS 2019/S 031-070352 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n — minimum: 350 000,00 EUR HT, — maximum: 1 400 000,00 EUR HT. Pour mémoire la procédure initiale était en quatre lots dont le lot n

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375375
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 152-375375 (2019-08-06)

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