Travaux d'entretien et de grosses réparations du parc départemental Jean-Moulin — Les Guillands

Département de la Seine-Saint-Denis

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n 2016-360. Accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans: — minimum: 350 000,00 EUR HT,
— maximum: 1 400 000,00 EUR HT.
Pour mémoire la procédure initiale était en quatre lots dont le lot n 1 concernait l'entretien du parc départemental Jean-Moulin — Les Guilands. À l'issue de cette procédure, le lot 1 a été déclaré sans suite. La présente consultation ne concerne donc que ce dernier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
2019-02-08 Informations complémentaires
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations du parc départemental Jean-Moulin — Les Guillands 20199300001”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n 2016-360. Accord-cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n 2016-360. Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 008-014379 (2019-01-08)
Informations complémentaires (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret no 2016-360. Accord-cadre...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 008-014379

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 031-070352 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations du parc départemental Jean-Moulin — Les Guillands <Br / 20199300001”
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n 2016-360. Accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-014379

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 152-375375 (2019-08-06)