Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2020-04-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2088_1_03
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344762&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208401
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Compte tenu de la masse conséquente des interventions simultanées sur plusieurs sites et des délais d'intervention parfois réduits, l'attributaire d'un lot ne pourra être attributaire d'un autre lot.
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 2.
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour chaque lot une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.7 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344762&orgAcronyme=x6c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-208401 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département; — la présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale; — il n'est pas prévu de décomposition en tranche; — les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter de leur date de notification.
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Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190013
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-208401
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Description des critères: — valeur technique notée sur cinquante points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et devant faire apparaître trois sous critères: —— sous critère 1: moyens humains dédiés au département; —— sous critère 2: moyens organisationnels dédiés au département et sécurité et hygiène du chantier; —— sous critère 3: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer un dépannage ou une intervention d'urgence en fonction du site, dans le cadre d'astreinte ou pas, dans un site occupé ou pas; — prix noté sur cinquante points, évalué à partir de quatre simulations faites par rapport à une estimation des besoins de l'acheteur sur des prestations types (non communiquées), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats calculé selon les formules suivantes: —— simulation 1: np = 10 × (Po/p); —— simulation 2: np = 10 × (Po/p); —— simulation 3: np = 15 × (Po/p); —— simulation 4: np = 15 × (Po/p). Chaque lot est attribué pour: — un montant minimum de 600 000,00 EUR HT; — et un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département;
— la présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale;
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— il n'est pas prévu de décomposition en tranche;
— les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter de leur date de notification.
— travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot…
… 1.
… 2.
… 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 32, rue Jean Rostand — CS 60780
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Les Paveurs de Montrouge
Adresse postale: 25, rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Route de Brières les Scellées
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Voirie réseau habitat
Adresse postale: 31, rue de Mandres
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur technique notée sur cinquante points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et devant faire apparaître trois sous critères:
—— sous critère 1: moyens humains dédiés au département;
—— sous critère 2: moyens organisationnels dédiés au département et sécurité et hygiène du chantier;
—— sous critère 3: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer un dépannage ou une intervention d'urgence en fonction du site, dans le cadre d'astreinte ou pas, dans un site occupé ou pas;
— prix noté sur cinquante points, évalué à partir de quatre simulations faites par rapport à une estimation des besoins de l'acheteur sur des prestations types (non communiquées), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats calculé selon les formules suivantes: —— simulation 1: np = 10 × (Po/p);
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—— simulation 2: np = 10 × (Po/p);
—— simulation 3: np = 15 × (Po/p);
—— simulation 4: np = 15 × (Po/p).
Chaque lot est attribué pour:
— un montant minimum de 600 000,00 EUR HT;
— et un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 081-190013 (2020-04-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Colas Ile-de-France Normandie Eurovia Ile-de-France Les Paveurs de Montrouge Voirie réseau habitat
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration Travaux de réfection