Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2088_1_03
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208401
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 087-208401 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département;”
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Boulevard de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190013
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-208401
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Description des critères:”
Source: OJS 2020/S 081-190013 (2020-04-21)