Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne
2088_1_03”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département. La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Compte tenu de la masse conséquente des interventions simultanées sur plusieurs sites et des délais d'intervention parfois réduits, l'attributaire d'un lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Compte tenu de la masse conséquente des interventions simultanées sur plusieurs sites et des délais d'intervention parfois réduits, l'attributaire d'un lot ne pourra être attributaire d'un autre lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour chaque lot une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour chaque lot une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 2.7 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 087-208401 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département;
— la...”
Brève description
— le présent accord-cadre concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département;
— la présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec fixation de montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique, avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour chaque lot et sur la durée totale;
— il n'est pas prévu de décomposition en tranche;
— les présents accord-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre ans à compter de leur date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“— travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 2.”
Description du marché:
“— travaux d'entretien et de grosses réparations de VRD dans les espaces extérieurs des sites du département de l'Essonne — lot 3.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-208401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20_2088_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 32, rue Jean Rostand — CS 60780
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Code postal: 77382
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Les Paveurs de Montrouge
Adresse postale: 25, rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20_2088_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: Route de Brières les Scellées
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Région: Essonne🏙️
Nom: Voirie réseau habitat
Adresse postale: 31, rue de Mandres
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2088_1_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Description des critères:
— valeur technique notée sur cinquante points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur cinquante points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et devant faire apparaître trois sous critères:
—— sous critère 1: moyens humains dédiés au département;
—— sous critère 2: moyens organisationnels dédiés au département et sécurité et hygiène du chantier;
—— sous critère 3: présentation détaillée des dispositions retenues pour assurer un dépannage ou une intervention d'urgence en fonction du site, dans le cadre d'astreinte ou pas, dans un site occupé ou pas;
— prix noté sur cinquante points, évalué à partir de quatre simulations faites par rapport à une estimation des besoins de l'acheteur sur des prestations types (non communiquées), sur la base du bordereau des prix renseigné par les candidats calculé selon les formules suivantes: —— simulation 1: np = 10 × (Po/p);
—— simulation 2: np = 10 × (Po/p);
—— simulation 3: np = 15 × (Po/p);
—— simulation 4: np = 15 × (Po/p).
Chaque lot est attribué pour:
— un montant minimum de 600 000,00 EUR HT;
— et un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 081-190013 (2020-04-21)