Travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2042_2_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346974&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-233371
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur 1 Nord Ouest + Métropole Grand Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 1 Nord Ouest + Métropole Grand Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur 2 Nord Est + Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 2 Nord Est + Est.

Intitulé du lot: Secteur 3 Centre + Sud Ouest + Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 3 Centre + Sud Ouest + Sud Est.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code de la commande publique, le titulaire devra exécuter pour son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346974&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP, boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-233371 (2019-05-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.

Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379095
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-233371
Numéro JO-S: 154

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: SAS Arc des Couleurs
Adresse postale: 234 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Maximilien.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Batx
Adresse postale: 16 rue Rubens
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: Art peinture
Adresse postale: 47 rue Louis Joyeux
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
19
Source: OJS 2019/S 154-379095 (2019-08-09)

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