Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346974&orgAcronyme=x6c🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: http://maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP, boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30”
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne
2042_2_03”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne....”
Brève description
Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 Nord Ouest + Métropole Grand Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 1 Nord Ouest + Métropole Grand Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Nord Est + Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 2 Nord Est + Est.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 Centre + Sud Ouest + Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 3 Centre + Sud Ouest + Sud Est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code de la commande publique, le titulaire devra exécuter pour son marché une action d'insertion qui...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2113-13 et R. 2113-8 du code de la commande publique, le titulaire devra exécuter pour son marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-233371 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne....”
Brève description
Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-233371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Arc des Couleurs
Adresse postale: 234 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://Maximilien.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien et grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne — lot 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Batx
Adresse postale: 16 rue Rubens
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux d'entretien et grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne — lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Art peinture
Adresse postale: 47 rue Louis Joyeux
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 154-379095 (2019-08-09)