Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne
2042_1_03”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne....”
Brève description
Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 Nord-ouest + Métropole Grand Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 1 Nord-ouest + Métropole Grand Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Nord-est + Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 2 Nord-est + Est.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 Centre + Sud-ouest + Sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 3 Centre + Sud-ouest + Sud-est.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.5 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 035-077997 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne....”
Brève description
Les présents accords-cadres concernent les travaux d'entretien et de grosses réparations de peinture dans les bâtiments à usage du département de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les présents accords-cadres sont conclus avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et un montant maximum de 2 400 000 EUR HT pour une durée ferme de 4 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La présente consultation comporte 3 lots traités en marchés séparés.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 Nord Ouest + Métropole Grand Paris
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 1 Nord Ouest + Métropole Grand Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Nord Est + Est
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 2 Nord Est + Est.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 Centre + Sud Ouest + Sud Est
Description
Description du marché:
“Les travaux concernent l'entretien et grosses réparations de peinture sur le secteur 3 Centre + Sud Ouest + Sud Est.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-077997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2042_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2042_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2
3️⃣
Numéro de contrat: 2042_1_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3
“La consultation est déclarée sans suite par l'acheteur en date du … Motif de la déclaration de sans suite: de nombreuses offres ont été suspectées comme...”
La consultation est déclarée sans suite par l'acheteur en date du … Motif de la déclaration de sans suite: de nombreuses offres ont été suspectées comme étant anormalement basses. Cette disparité s'est expliquée par l'absence au DCE publié du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui comprend les normes applicables aux travaux. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 096-231321 (2019-05-17)