Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux — lot nº 11: étanchéité
2019-092”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux — lot nº 11: étanchéité.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la vérification des toitures des bâtiments communaux afin de procéder au nettoyage de toutes les toitures y compris les chéneaux, les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la vérification des toitures des bâtiments communaux afin de procéder au nettoyage de toutes les toitures y compris les chéneaux, les gouttières, les descentes d'eaux pluviales... et à l'établissement d'un rapport sur l'état de ces toitures. Les travaux à réaliser sont les suivants:
— entretien curatif et préventif des toiture-terrasses et des revêtements étanchés,
— diagnostic des toiture-terrasses et des revêtements étanchés.
Le marché sera traité à prix et à forme mixtes. Il est traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative à la vérification et l'entretien annuel et, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont les quantités sont susceptibles de varier sur chaque période d'exécution du marché, dans les limites financières suivantes:
— montant minimum: 10 000 EUR HT,
— montant maximum: sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Document requis:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera également:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera également:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Il est précisé que la date et l'heure précités sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;
C) ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 210-512294 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-512294
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Les pièces du DCE restent inchangées à l'exception du règlement de la consultation mentionnant la nouvelle DLRO susvisée.”
Source: OJS 2019/S 218-534154 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 220 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la vérification des toitures des bâtiments communaux afin de procéder au nettoyage de toutes les toitures y compris les chéneaux, les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la vérification des toitures des bâtiments communaux afin de procéder au nettoyage de toutes les toitures y compris les chéneaux, les gouttières, les descentes d'eaux pluviales… et à l'établissement d'un rapport sur l'état de ces toitures.
Les travaux à réaliser sont les suivants:
— entretien curatif et préventif des toiture-terrasses et des revêtements étanchés,
— diagnostic des toiture-terrasses et des revêtements étanchés.
Le marché sera traité à prix et à forme mixtes. Il est traité à prix global et forfaitaire pour la partie relative à la vérification et l'entretien annuel et, par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, dont les quantités sont susceptibles de varier sur chaque période d'exécution du marché, dans les limites financières suivantes:
— montant minimum: 10 000 EUR HT,
— montant maximum: sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MT002
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux — lot nº 11: étanchéité”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Services
Adresse postale: 62 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 220 💰
“1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no avis nº 19-163135 annonce publiée le 27.10.2019);
2) un avis rectificatif a été publié au...”
1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no avis nº 19-163135 annonce publiée le 27.10.2019);
2) un avis rectificatif a été publié au BOAMP (avis nº 19-168080 annonce publiée le 9.11.2019) et au JOUE référence: 2019/s 218-534154 annonce publiée le 12.11.2019).
3) le marché de la présente consultation a été conclu le 6.1.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;
4) il est précisé que le montant total du marché a été calculé sur le base du montant forfaitaire additionné au montant minimum du marché (compte tenu de l'absence de montant maximum), reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 020-043640 (2020-01-27)