Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots)
2018-143”
Produits/services: Cloisons📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Neuilly-sur-Seine (2 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de cloisons modulaires de bureaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de cloisons modulaires de bureaux. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de cloisons modulaires de bureaux. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 10 000 EUR HT (sans maximum).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché: 64 000 EUR TTC en 2018.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de revêtements de sols. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de revêtements de sols. Le marché sera traité à prix unitaires par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d'exécution, dans la limite financière minimum de 40 000 EUR HT (sans maximum).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché: 15 6000 EUR en 2018, 81 000 EUR en...”
Informations complémentaires
Les candidats sont informés du montant des commandes sur les 3 dernières années correspondantes au précédent marché: 15 6000 EUR en 2018, 81 000 EUR en 2017, 56 000 EUR en 2016 et 68 000 EUR en 2015.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) ou le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permettent de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) ou le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permettent de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME ou le MPS, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant,
— document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans pourront être pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot nº 3: Qualibat ou équivalent: 4211 fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles,
— lot nº 7: Qualibat ou équivalent:
— 6211...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot nº 3: Qualibat ou équivalent: 4211 fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles,
— lot nº 7: Qualibat ou équivalent:
— 6211 revêtements textiles en dalles,
— 6212 revêtements textiles en lés,
— 6213 revêtements textiles tendus,
— 6222 revêtements résilients PVC (technicité confirmée),
— 6223 revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié début 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) en application des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations seront effectuées par des moyens électroniques;
C) ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) et MPS (Marché public simplifié), ainsi qu'à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
D) les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019 pour la 1 période d'exécution. Les autres périodes débuteront au 1 janvier de chaque période de l'année concernée pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre de chaque année concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-099540 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-099540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MT049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et pose de cloisons modulaires de bureaux
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsh sarl
Numéro d'enregistrement national: 812 689 720 0016
Adresse postale: 49 avenue Baudoin
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019MT050
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Revêtements de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Lamos
Numéro d'enregistrement national: 300 817 665 00031
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau — BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“1) L'annonce initiale a été publiée au JOUE (avis nº 2019/s 044-099540, publié le 4.3.2091), au BOAMP (avis nº 19-32085, publié le 4.3.2019) et au Moniteur...”
1) L'annonce initiale a été publiée au JOUE (avis nº 2019/s 044-099540, publié le 4.3.2091), au BOAMP (avis nº 19-32085, publié le 4.3.2019) et au Moniteur (nº AO-1910-3672 publié le 2.3.2019),
2) Les marchés de la présente consultation ont été conclus tous 2 le 6.5.2019. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994;
3) Les montants correspondent aux engagements minimum cumulés sur les 2 lots, périodes de reconduction incluses.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-221284 (2019-05-09)