Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et composés des personnes publiques suivantes: la ville de Châlons-en-Champagne, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la commune de Bouy, la commune de Fagnières, la commune de Bussy-Lettrée et la commune de l'Épine le coordonnateur désigné par le groupement est la ville de Châlons-en-Champagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'adaptation de voirie
19vdi001
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et composés des personnes publiques suivantes: la ville de Châlons-en-Champagne, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la commune de Bouy, la commune de Fagnières, la commune de Bussy-Lettrée et la commune de l'Épine le coordonnateur désigné par le groupement est la ville de Châlons-en-Champagne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'adaptation de voirie pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 50 000,00 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien d'adaptation de voirie pour les opérations d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4 maximum).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 2 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation pourra comporter au stade des marchés subséquents du lot 2 des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 014-027813 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Brève description
Le présent marché est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et composés des personnes publiques suivantes: la ville de Châlons-en-Champagne, la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, la commune de Bouy, la commune de Fagnières, la commune de Bussy-Lettrée et la commune de l'Épine, le coordonnateur désigné par le groupement est la ville de Châlons-en-Champagne.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 345562.36
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 403861
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-027813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien et d'adaptation de voirie pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 50 000,00 EUR HT” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien d'adaptation de voirie pour les opérations d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Champagne-Ardenne
Adresse postale: BP 50039
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398149.60 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: ZI de Saint-Memmie — BP 311
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345562.36 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est
Adresse postale: ZI Marolles
Commune postale: Marolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 861 💰
Source: OJS 2019/S 138-339025 (2019-07-17)