En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent contrat sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine départemental
19S0020
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent contrat sera réservé à des entreprises adaptées ou à des...”
Brève description
En application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent contrat sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Les prestations d'entretien courant et les prestations à la demande donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en...”
Description du marché
Les prestations d'entretien courant et les prestations à la demande donneront lieu à un accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
À titre indicatif, il y a 23 sites pour l'entretien régulier des espaces verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2019/S 150-370256 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — route du Monastère - cs10024”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts du Patrimoine Départemental
19S0020
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110492.15 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations d'entretien courant et les prestations à la demande donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en...”
Description du marché
Les prestations d'entretien courant et les prestations à la demande donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la Commande Publique. À titre indicatif, il y a 23 sites pour l'entretien régulier des espaces verts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919P018
Titre: Travaux d'entretien des espaces verts du Patrimoine Départemental
Date de conclusion du contrat: 2019-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers du Rouergue SASU
Adresse postale: 853 avenue de la Peyrinie, Parc d'activité de Bel Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ESAT les Charmettes
Adresse postale: 230 rue de Roquefort
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Nom: ABSEAH ESAT les ateliers de la Plaine
Adresse postale: route dez Combret
Commune postale: Belmont-sur-Rance
Code postal: 12370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110492.15 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 225-552541 (2019-11-19)