Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'entretien de bâtiments et des réparations. Il s'agit de travaux de réparation limités qui ne modifient pas l'aspect général du bâtiment ni la nature des matériaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2019-60
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'entretien de bâtiments et des réparations. Il s'agit de travaux de réparation limités qui ne modifient pas...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'entretien de bâtiments et des réparations. Il s'agit de travaux de réparation limités qui ne modifient pas l'aspect général du bâtiment ni la nature des matériaux.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-495548
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes:...”
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les opérations nécessitant des travaux pour un montant total maximum de 100 000 EUR HT. Il s'agit de travaux de réparation limités qui ne modifient pas l'aspect général du bâtiment ni la nature des matériaux. Ils doivent nécessiter l'intervention d'un maître d'œuvre. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: les travaux d'entretien, très limités dans leur ampleur, destinés à remettre l'immeuble en état sans en modifier la morphologie, la matière, l'aspect, la consistance ou l'agencement. Ces travaux qui n'ont pas d'impact sur le bâtiment ne nécessitent aucune maîtrise d'œuvre et sont dispensés d'autorisation de construire.
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Source: OJS 2019/S 204-495548 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des travaux d'entretien de bâtiments et des réparations.”
Total value of the procurement: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse 1 sciences sociale
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-328485
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-495548
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale représente une estimation.”
Source: OJS 2020/S 134-328485 (2020-07-09)