La passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les établissements du CHM pendant les années 2020 à 2023 dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 400 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de restructuration et réhabilitation des bâtiments du Centre hospitalier de Mayotte
ACCORD CADRE TRAVAUX no34/TRAV/2019”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les...”
Brève description
La passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les établissements du CHM pendant les années 2020 à 2023 dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Vrd.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2020.
La période initiale est...”
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2020.
La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune, soit:
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gros-œuvre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Revêtement de sol.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Menuiseries aluminium.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Menuiseries métalliques.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Couverture.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité HTE Tension
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Électricité HTE Tension.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Électricité base tension.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clim — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Clim — ventilation.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Plomberie sanitaire.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fluides médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Fluides médicaux.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Peinture.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Sécurité.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Placo et faux plafond
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Placo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mamoudzou.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic),
— référé contractuel après la conclusion du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 219-536680 (2019-11-08)
Informations complémentaires (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Boinaidi MZE Boinaidi — responsable cellule marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les...”
Brève description
La passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les établissements du CHM pendant les années 2020 à 2023 dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 400 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 219-536680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres: vendredi 3.1.2020 (15:00) (heure locale Mayotte).”
Source: OJS 2019/S 236-577782 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de restructuration et réhabilitation des bâtiments du centre hospitalier de Mayotte
ACCORD CADRE TRAVAUX no34/TRAV/2019”
Brève description:
“La présente mise en concurrence, concerne la passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du centre hospitalier de Mayotte en...”
Brève description
La présente mise en concurrence, concerne la passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du centre hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser aux établissements du CHM pendant les années 2020 à 2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente mise en concurrence concerne la passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du centre hospitalier de Mayotte en...”
Description du marché
La présente mise en concurrence concerne la passation d'accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du centre hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser aux établissements du CHM pendant les années 2020 à 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Électricité HTE tension
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai urgences
Champ d'application du marché
Titre: Plomb. — Sanitaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Techniques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-536680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“" TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE M”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd
Date de conclusion du contrat: 2019-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Mayotte
Adresse postale: BP 147, ZI kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269618211📞
Courrier électronique: contact@sogea-mayotte.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Kareeman
Adresse postale: 172 bis route nationale 2, Doujani 3
Téléphone: +33 639284245📞
Courrier électronique: m.kareeman@orange.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mctp
Adresse postale: BP 63, 2 rue de la Santé
Commune postale: Combani
Téléphone: +33 269620092📞
Courrier électronique: mctp@lamahoraisedetp.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl acbtp
Adresse postale: BP 78, ZI Kawéni, 9 impasse Ancien-Commissariat
Téléphone: +33 269663640📞
Courrier électronique: ac.btp@hotmail.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Smtpc
Adresse postale: BP 1257, ZI Nel
Téléphone: +33 269615296📞
Courrier électronique: smtpc@smtpc-mayotte.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Plac oi sas
Adresse postale: BP 401, ZAE Vallé III Longoni
Téléphone: +33 269613771📞
Courrier électronique: plac.oi@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mgs
Adresse postale: Quartier Mlimani-Bas
Commune postale: Sada
Code postal: 97640
Téléphone: +33 639068136📞
Courrier électronique: mgs.soudjay976@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Revêtement de sol
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries intérieures
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries aluminiums
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries métalliques
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Couverture
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité HTE tension
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colomb & Moreschetti
Adresse postale: Route de la Mangrove
Téléphone: +33 269610865📞
Courrier électronique: contact.c-m@vosenergies.yt📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Électricité CF BT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Ineo
Adresse postale: ZAC Ravine à Maruet, 16 rue Gustave-Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Téléphone: +33 262499393📞
Courrier électronique: agence.reunion.ineo@ineo.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SETB — Actemium
Adresse postale: BP 825, ZI Kawéni, route de la Mangrove
Téléphone: +33 269637112📞
Courrier électronique: charles.forestier@actemuim.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Climatisation ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Austral Froid Clim Études et Travaux
Adresse postale: 66 chemein l'Évêque
Commune postale: La Saline-les-Hauts
Code postal: 97422
Téléphone: +33 262010900📞
Courrier électronique: ao@austral-fc.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Icart-Mayotte
Adresse postale: Route nationale 3, BP 18
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Téléphone: +33 269622212📞
Courrier électronique: icart.mayotte@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plomberie sanitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rematech
Adresse postale: 23 bis rue du Fond-Maunier
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Téléphone: +33 693826677📞
Courrier électronique: contact@remateh.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rpoi
Adresse postale: 54 route national Mtsapéré-Mtsangani
Téléphone: +33 692872612📞
Courrier électronique: mayotte@rpoi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Fluides médicaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Rmi
Adresse postale: 17 avenue de Roquefavour
Commune postale: Maarseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 491350092📞
Courrier électronique: rmi-france@rmi-france.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Peinture int./ext.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nadjibou Said Haribou NSH
Adresse postale: Quartier Kavani Lotissement, BP 63
Commune postale: Ouangani
Code postal: 97670
Téléphone: +33 639945058📞
Courrier électronique: nsh976@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: Austral Sécurité Mayotte
Adresse postale: Route de la Geôle, immeuble Alpha-Bêta, Kawéni
Téléphone: +33 639099965📞
Courrier électronique: as-mayotte@austral.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Placo et faux plafond
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 172 bis route nationale, 2 Doujani 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZAE Vallée III Longoni, BP 401 Kawéni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nadjibou Said Haribou Nsh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007, Tropic),
— Référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 217-529331 (2020-11-03)