Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de réparation et de rénovation des bâtiments suite à des dégradations, des usures temporelles ou dans la perspective de l'amélioration du cadre bâti. Les prestations comprendront, outre les interventions sur les bâtiments situés sur le territoire de la commune, les 2 centres de vacances à Pamfou 77 et Heilles 60.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de réparation et de rénovation dans les bâtiments de la Ville de Drancy
T/2019-TRAVXBAT-HA”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de réparation et de rénovation des bâtiments suite à des dégradations, des usures temporelles ou dans la...”
Brève description
Le présent marché porte sur des travaux d'entretien de réparation et de rénovation des bâtiments suite à des dégradations, des usures temporelles ou dans la perspective de l'amélioration du cadre bâti. Les prestations comprendront, outre les interventions sur les bâtiments situés sur le territoire de la commune, les 2 centres de vacances à Pamfou 77 et Heilles 60.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: maçonnerie, carrelage, faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: — maçonnerie,
— carrelage,
— faïence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois maximum, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 au 31.12.2020. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois maximum, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: menuiserie métallique, serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: — menuiserie métallique,
— serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: menuiserie bois et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Menuiserie bois et PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: vitrerie, miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: — vitrerie,
— miroiterie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: courant fort, courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: — courant fort,
— courant faible.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: cloisons, faux-plafonds, menuiserie intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: — cloisons,
— faux-plafonds,
— menuiserie intérieure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: chauffage, ventilation, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: — chauffage,
— ventilation,
— climatisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: peinture et revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture et revêtements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),
— une déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché.
Nota: pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: attestation de travail sous amiante conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante modifié sous-section 4,
— à fournir par chaque candidat et pour tous les lots (ce document ne peut faire l'objet d'aucune équivalence):
—— lot 1: maçonnerie, carrelage, faïence Qualibat 2111 maçonnerie et ouvrage en béton armé, Qualibat 6311 carrelages — revêtements,
—— lot 2: menuiserie métallique, serrurerie Qualibat 3512 fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ou Qualibat 3521 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium,
—— lot 3: menuiserie bois et PVC Qualibat 3512 fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ou Qualibat 3541 fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC Qualibat 3551 fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois,
—— lot 4: vitrerie, miroiterie Qualibat 4711 produits verriers,
—— lot 5: courant fort, courant faible Qualifelec LCPT3 logement — commerce — petit tertiaire, Qualifelec MGTI3 moyen et gros tertiaire — industrie habilitations électriques B2 et BR et HC (ce document ne peut faire l'objet d'aucune équivalence),
—— lot 6: cloisons, faux-plafonds, menuiserie intérieure Qualibat 4211 fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles, Qualibat 6611 fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires, Qualibat 4311 fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois,
—— lot 7: chauffage, ventilation, climatisation Qualibat 5213 installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m, Qualibat 5313 traitement d'air d'une salle blanche,
—— lot 8: peinture et revêtements Qualibat 6111 peinture et ravalement, Qualibat 6223 revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés),
—— lot 9: plomberie Qualibat 5113 installation de plomberie sanitaire.
Dans tout type de bâtiment chacun des Qualibat et Qualifelec précités pourra faire l'objet d'équivalences.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2 semestre de l'année 2023.” Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique, en...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour les lots n 1 à 4, 6 et 8:
1) valeur technique sur 55 points appréciée au regard des sous-critères suivants:
— moyens humains dédiés au marché sur 18 points,
— mode opératoire pour l'exécution des prestations sur 24 points,
— équipements et matériels affectés aux opérations sur 13 points;
2) prix des prestations sur 45 points apprécié au regard du montant total du DQE.
Pour les lots n 5, 7 et 9:
1) valeur technique sur 55 points appréciée au regard des sous-critères suivants:
— moyens humains dédiés au marché sur 17 points,
— mode opératoire pour l'exécution des prestations sur 22 points,
— équipements et matériels affectés aux opérations sur 13 points,
— modalités d'astreinte techniques sur 3 points;
2) prix des prestations sur 45 points apprécié au regard du montant total du DQE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision d'infructuosité de la procédure, dans les 2 mois à partir de la notification du courrier informant le candidat de cette déclaration d'infructuosité,
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à leur demande de mettre fin à l'exécution du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 39844, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche,
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 110-267216 (2019-06-05)