Travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en Île-de-France

Le Groupement de commande «pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande

Le présent appel à candidature a pour objet de désigner 3 prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier de la direction d'Île-de-France soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Qui ?

• Le Groupement de commande «pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché
2019-08-30	Informations complémentaires
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Accord cadre de travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, c
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupement de commande «Pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande
Adresse postale: 143 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: samia.mesbahi@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 146848086 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409635
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le futur marché est reconduit tacitement au maximum 4 fois 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) une lettre de candidature,

2) un extrait K-bis ou équivalence,

3) formulaire DC1 et DC2 disponible gratuitement sur le site (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

4) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

5) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et 1

6) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.

Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés,

7) attestation d’assurance 2019 couvrant les travaux de CVC (responsabilité civile, bon fonctionnement). Ces attestations doivent obligatoirement émaner de la compagnie d’assurance elle-même ou de son agent général et doivent impérativement indiquer les dates de validité de celles-ci.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir les documents énumérés ci-dessus.

Situation économique et financière:

Le candidat devra présenter un chiffre d’affaires minimum de 3 500 000 EUR

1) description des principales activités de la société avec la mention du pourcentage en chiffre d’affaires,

2) une déclaration indiquant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices reprenant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquels se référent le marché:

— de l’entreprise candidate,

— de l’ensemble des entreprises en cas de groupement,

— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous pour chacun des lots techniques auxquels il postule:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

b) présentation d’une liste des travaux objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l’époque, le lieu d’exécution des travaux et précisent les coordonnées du donneur d’ordres: nom et numéro de téléphone;

c) déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

d) certificats de qualifications professionnelles, le candidat devra présenter les qualifications CVC/plomberie Qualibat 5112 – 5113: plomberie-sanitaire (technicité supérieure) – installations de plomberie pour les bâtiments supérieurs à 1 000 m

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

e) certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l’exécution des marchés.

En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire en application de la disposition de la loi n

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de l’entreprise adjudicatrice. L’entité adjudicatrice procède au paiement sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement en direct dans les conditions prévues dans la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection de candidatures sont les capacités économiques, financières et techniques analysées sur la base des documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3).

Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre: NON
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: NON
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 402904163
Contact
Point de contact: Samia Mesbahi
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75 859 Paris Cedex 17

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Fax: +33 144327856

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 1
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 167-409635 (2019-08-27)

Informations complémentaires (2019-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commande «Pôle Immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande
Commune postale: Paris 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416297
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-409635
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2019/S 170-416297 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: accord cadre de travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, c
Brève description:

Le présent appel à candidature a pour objet de désigner trois (3) prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier de la direction d'Île-de-France soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Contact
Courrier électronique: dominique.ple@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638969
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis…

… (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

… (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 253-638969 (2020-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)