Travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en Île-de-France
Le présent appel à candidature a pour objet de désigner 3 prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier de la direction d'Île-de-France soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.
Avis de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Le Groupement de commande «Pôle immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande”
Numéro d'enregistrement national: 402904163
Adresse postale: 143 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samia Mesbahi
Téléphone: +33 146848086📞
Courrier électronique: samia.mesbahi@laposte.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en...”
Titre
Travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en Île-de-France
Accord cadre de travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, c
Le présent appel à candidature a pour objet de désigner 3 prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier de la direction d'Île-de-France soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le futur marché est reconduit tacitement au maximum 4 fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection de candidatures sont les capacités économiques, financières et techniques analysées sur la base des documents demandés aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection de candidatures sont les capacités économiques, financières et techniques analysées sur la base des documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) une lettre de candidature,
2) un...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) une lettre de candidature,
2) un extrait K-bis ou équivalence,
3) formulaire DC1 et DC2 disponible gratuitement sur le site (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
4) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
5) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et 1 et 3 de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique,
6) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
— le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail.
Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés,
7) attestation d’assurance 2019 couvrant les travaux de CVC (responsabilité civile, bon fonctionnement). Ces attestations doivent obligatoirement émaner de la compagnie d’assurance elle-même ou de son agent général et doivent impérativement indiquer les dates de validité de celles-ci.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir les documents énumérés ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra présenter un chiffre d’affaires minimum de 3 500 000 EUR
1) description des principales activités de la société avec la mention du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra présenter un chiffre d’affaires minimum de 3 500 000 EUR
1) description des principales activités de la société avec la mention du pourcentage en chiffre d’affaires,
2) une déclaration indiquant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices reprenant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquels se référent le marché:
— de l’entreprise candidate,
— de l’ensemble des entreprises en cas de groupement,
— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique, technique ou financière du candidat.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Afficher plus Conditions de participation
Non.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous pour chacun des lots techniques auxquels il postule:
a)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous pour chacun des lots techniques auxquels il postule:
a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
b) présentation d’une liste des travaux objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l’époque, le lieu d’exécution des travaux et précisent les coordonnées du donneur d’ordres: nom et numéro de téléphone;
c) déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
d) certificats de qualifications professionnelles, le candidat devra présenter les qualifications CVC/plomberie Qualibat 5112 – 5113: plomberie-sanitaire (technicité supérieure) – installations de plomberie pour les bâtiments supérieurs à 1 000 m — Qualibat 5232: installation de pompe à chaleur et GF pour bâtiment collectif supérieur à 1 000 m — Qualibat 5252: installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement — Qualibat 5312: installation de VMC dans les bâtiments supérieurs à 1 000 m — Qualibat 5321 – 5322: installation de désenfumage — Qualibat 5511: installation GTB – Qualibat 5313: installation thermique (technicité supérieure) — Qualibat 5433: ventilation (technicité supérieure).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
e) certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l’exécution des marchés.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, ces documents seront à fournir pour chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire en application de la disposition de la loi n 71-584 du 16.7.1971. Le candidat devra fournir...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire en application de la disposition de la loi n 71-584 du 16.7.1971. Le candidat devra fournir au groupement de commande du pôle immobilier avant la signature du contrat une attestation d’assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de l’entreprise adjudicatrice. L’entité adjudicatrice procède au paiement sauf disposition légale contraire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de l’entreprise adjudicatrice. L’entité adjudicatrice procède au paiement sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement en direct dans les conditions prévues dans la loi n75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité...”
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci.
Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75 859 Paris Cedex 17
Pays:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75 859 Paris Cedex 17
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2019/S 167-409635 (2019-08-27)
Informations complémentaires (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Le groupement de commande «Pôle Immobilier» représenté par Poste-Immo, en qualité de coordonnateur du groupement de commande”
Commune postale: Paris 14
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 167-409635
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte: Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 3 500 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat devra présenter minimum un chiffre d’affaires annuel de 3 500 000 EUR.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité...”
Texte
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci.
Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité...”
Texte
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci.
Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859 Paris Cedex 17
Pays: France” Nouvelle valeur
Texte:
“Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002 Paris
Pays: France”
Source: OJS 2019/S 170-416297 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Téléphone: +33 155440000📞
Courrier électronique: dominique.ple@laposte.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en...”
Titre
Travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier du groupe La Poste en Île-de-France
accord cadre de travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, c
Le présent appel à candidature a pour objet de désigner trois (3) prestataires pour la conclusion d’un accord-cadre de travaux d’entretien, de rénovation et de réhabilitation de chauffage, ventilation, climatisation sur le parc immobilier de la direction d'Île-de-France soit les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2020/S 253-638969 (2020-12-24)