Travaux d'entretien de l'électricité pour les résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine Ouest Habitat

La consultation comporte 2 lots distincts géographiquement:
— lot nº 1: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves,
— lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville
pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023: pas de montant minimum ni montant maximum
Lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt et Chaville
pas de montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bentin
• Brunet

Qui ?

• OPH Seine Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Brève description:

La consultation comporte 2 lots distincts géographiquement: — lot nº 1: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves, — lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 Lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt et Chaville pas de montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-295671
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots: 1) La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants: — les compétences et la qualification du personnel intervenant pour les dépannages (notées sur 15), — la procédure et la méthodologie d'intervention pendant la période du marché avec les modalités d'information envers les locataires (notée sur 10), — le délai d'intervention en cas d'urgence (noté sur 5), — le délai d'intervention relatif à une prestation courante (en heures ouvrées) (noté sur 5), — le matériel stocké utilisé pour l'exécution du marché (noté sur 5), — les règles de nettoyage et pour les nuisances sonores sur le chantier (notés sur 5), — la liste du stock matériel mis à disposition pour la maintenance (notée sur 5). 2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur: — le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 30). — l'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 20.

Informations complémentaires

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:

1) La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les compétences et la qualification du personnel intervenant pour les dépannages (notées sur 15),

— la procédure et la méthodologie d'intervention pendant la période du marché avec les modalités d'information envers les locataires (notée sur 10),

— le délai d'intervention en cas d'urgence (noté sur 5),

— le délai d'intervention relatif à une prestation courante (en heures ouvrées) (noté sur 5),

— le matériel stocké utilisé pour l'exécution du marché (noté sur 5),

— les règles de nettoyage et pour les nuisances sonores sur le chantier (notés sur 5),

— la liste du stock matériel mis à disposition pour la maintenance (notée sur 5).

2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 30).

— l'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 2 lots distincts géographiquement:

— lot nº 1: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves,

— lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville

pour chaque lot, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1

Lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt et Chaville

pas de montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-Les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché et pour chacun des lots:

1) La qualité technique de l'offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les compétences et la qualification du personnel intervenant pour les dépannages (notées sur 15),

— la procédure et la méthodologie d'intervention pendant la période du marché avec les modalités d'information envers les locataires (notée sur 10),

— le délai d'intervention en cas d'urgence (noté sur 5),

— le délai d'intervention relatif à une prestation courante (en heures ouvrées) (noté sur 5),

— le matériel stocké utilisé pour l'exécution du marché (noté sur 5),

— les règles de nettoyage et pour les nuisances sonores sur le chantier (notés sur 5),

— la liste du stock matériel mis à disposition pour la maintenance (notée sur 5).

2) Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est jugé sur:

— le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 30).

— l'établissement d'une simulation de bon de commande en fonction du BPU (notée sur 20). Ce critère est jugé selon la formule suivante: (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2019/S 121-295671 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 2 lots distincts géographiquement: — lot nº 1: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves, — lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville. Pour chaque lot, le marché est 1 accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023: pas de montant minimum, pas de montant maximum. Lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536874
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-295671
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves,

— lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville.

Pour chaque lot, le marché est 1 accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023: pas de montant minimum, pas de montant maximum. Lot nº 2: marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-la-Forêt et Chaville. Pas de montant minimum. Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt et Vanves
Brève description:

Le marché est 1 accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2023: pas de montant minimum. Pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Marché de travaux d'entretien de l'électricité sur Meudon, Meudon-La-Forêt et Chaville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Brunet
Adresse postale: 2 bis allée des Cytises
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: Bentin
Adresse postale: 71 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2019/S 219-536874 (2019-11-08)

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